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Arrêté du 25 janvier 2021

portant organisation du service militaire adapté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service militaire adapté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté organise le service militaire adapté pour les jeunes des territoires d'outre-mer, avec des formations professionnelles et un commandement spécifique.

La ministre des armées et le ministre des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-12 (Engagement des jeunes ultramarins dans le service militaire adapté) et D. 3241-33 à D. 3241-37 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2007-422 du 23 mars 2007 modifié relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Polynésie française ;

Vu le décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 modifié relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires, notamment ses articles 17 (Engagement des jeunes des DOM-TOM dans le service militaire adapté) à 24 (Résiliation des contrats des volontaires stagiaires du service militaire adapté) ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 (Organisation de la direction générale des outre-mer) modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des autorités et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la défense et des anciens combattants en date du 2 décembre 2020 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 15 décembre 2020,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 janvier 2021

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Organisation du service militaire adapté

Résumé. Le service militaire adapté est organisé en plusieurs parties, dont un commandement, des régiments en outre-mer et des formations en métropole pour une formation professionnelle.

Le service militaire adapté comprend :
1° Le commandement du service militaire adapté ;
2° Des régiments du service militaire adapté, subordonnés au commandement et implantés en outre-mer ;
3° Des formations implantées en métropole, subordonnées au commandement et ayant pour mission de fournir une formation professionnelle complémentaire à celles délivrées par les régiments du service militaire adapté.

En vigueur depuis le 28 janvier 2021

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Rôle du commandant du service militaire adapté

Résumé. L'article décrit le rôle et les responsabilités du commandant du service militaire adapté, qui supervise la formation et l'insertion des militaires.

I. - Le service militaire adapté est commandé par un officier général de l'armée de terre, dénommé « commandant du service militaire adapté ».
Le commandant du service militaire adapté est assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
II. - Le commandant du service militaire adapté :
1° Est responsable de l'exécution des actions à mener en matière de formation et d'insertion socioprofessionnelle ;
2° Définit les objectifs relatifs à la formation militaire nécessaire à l'engagement des militaires du service militaire adapté dans le cadre des plans de défense et des plans de protection et de secours aux populations.
III. - Le chef d'état-major du commandement du service militaire adapté exerce les fonctions et attributions de commandant de formation administrative des formations du service militaire adapté implantées en métropole.

En vigueur depuis le 28 janvier 2021

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Rôle du ministre de la défense dans le service militaire adapté

Résumé. Le ministre de la défense fixe les objectifs et finance les dépenses pour la formation militaire et l'emploi des soldats du service militaire adapté.

Le ministre de la défense :
1° Fixe les orientations et les objectifs à atteindre en matière de formation militaire et d'emploi des formations du service militaire adapté dans le cadre des plans de défense et des plans de protection et de secours aux populations ;
2° Finance les dépenses relatives à la formation militaire, à l'entrainement et aux engagements dans le cadre des plans de défense et des plans de protection et de secours aux populations.

En vigueur depuis le 28 janvier 2021

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Rôle du ministre de l'outre-mer dans le service militaire adapté

Résumé. Le ministre de l'outre-mer définit les règles et le budget pour aider les jeunes à se former et à trouver un travail dans les territoires d'outre-mer.

Le ministre chargé de l'outre-mer :
1° Fixe les orientations et les objectifs à atteindre dans le cadre des missions de formation et d'insertion socioprofessionnelle mises en œuvre par le service militaire adapté ;
2° Fixe les objectifs et les modalités d'exécution des programmes visant à répondre à des enjeux territoriaux spécifiques au profit de publics ciblés ;
3° Approuve et notifie les objectifs proposés par le représentant de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer ;
4° Prévoit à son budget les emplois et les crédits nécessaires au fonctionnement, à l'investissement et au soutien du service militaire adapté.

En vigueur depuis le 28 janvier 2021

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Décisions conjointes sur le service militaire adapté

Résumé. Les ministres de la défense et de l'outre-mer décident ensemble des règles pour le service militaire adapté, comme la formation, les effectifs et les inspections.

Le ministre de la défense et le ministre chargé de l'outre-mer décident d'un commun accord de toutes les mesures intéressant conjointement leurs départements en ce qui concerne :
1° La part à consacrer respectivement à la formation militaire et à la formation socioprofessionnelle ;
2° L'implantation, l'organisation et la composition des formations ;
3° Les effectifs permanents civils et militaires à leur consacrer ;
4° Le volume de volontaires stagiaires du service militaire adapté à incorporer ;
5° Les missions d'inspection.

En vigueur depuis le 28 janvier 2021

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Collaboration ministérielle pour le service militaire adapté

Résumé. Les ministres des armées et de l'outre-mer travaillent ensemble pour utiliser le service militaire adapté dans les plans de défense et d'aide aux populations.

Le ministre des armées et le ministre chargé de l'outre-mer se concertent sur l'emploi du service militaire adapté dans le cadre de l'élaboration des plans de défense et des plans de protection et de secours aux populations.

En vigueur depuis le 28 janvier 2021

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Décision d'engagement des militaires du SMA

Résumé. La décision d'envoyer les militaires du service militaire adapté en mission est prise ensemble par le chef de l'armée et le ministre de l'outre-mer, après avoir écouté l'avis du commandant de ce service.

La décision d'engagement opérationnel du service militaire adapté est prise d'un commun accord entre le chef de l'état-major des armées et le ministre chargé de l'outre-mer, après avis du commandant du service militaire adapté.

En vigueur depuis le 28 janvier 2021

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Rôle du service militaire adapté dans la protection et la défense

Résumé. Le service militaire adapté aide à protéger les populations et à défendre le pays, sous la supervision des chefs militaires.

La participation du service militaire adapté à l'exécution des plans de protection et de secours aux populations, ainsi que des plans de défense, est réalisée sous le contrôle opérationnel de la chaîne de commandement interarmées.

En vigueur depuis le 28 janvier 2021

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Certificat de fin de volontariat dans le service militaire adapté

Résumé. À la fin du service militaire adapté, un certificat est délivré pour reconnaître les compétences acquises.

A l'issue du volontariat, il est délivré un certificat d'aptitude personnelle à l'insertion attestant de l'acquisition par le volontaire stagiaire d'un ensemble de savoirs théoriques, mis en pratique tant dans les formations militaires que professionnelles, civiques et morales.

En vigueur depuis le 28 janvier 2021

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Modalités d'application du service militaire adapté

Résumé. Un arrêté précise comment le service militaire adapté fonctionne, notamment ses responsabilités et son soutien dans les plans de défense et de secours.

Une instruction interministérielle fixe les modalités d'application du présent arrêté en ce qui concerne notamment :
1° Les responsabilités respectives des autorités chargées de la mise en œuvre du service militaire adapté ;
2° La participation aux plans de défense, aux plans de protection et de secours aux populations ;
3° Les modalités du soutien des formations du service militaire adapté ;
4° Les attributions des formations particulières du service militaire adapté qui peuvent être implantées en métropole.

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Modification de la liste des commandements et services interarmées

Résumé. L'arrêté modifie la liste des commandements, directions, services et organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des articles d'un arrêté de septembre

Résumé. L'arrêté du 25 janvier 2021 supprime les articles 1 à 8 de l'arrêté du 30 septembre 1991.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 septembre 1991Art. 1Arrêté du 30 septembre 1991Art. 2 → Version 2Arrêté du 30 septembre 1991Art. 3
- Arrêté du 30 septembre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

En vigueur depuis le 28 janvier 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 janvier 2021 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2021.

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le jeudi 28 janvier 2021

Arrêté du 25 janvier 2021
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