JORF n° 0256 du 21 octobre 2020

Décision du 16 octobre 2020 portant délégation de signature (service d'information du Gouvernement)

Décret n° 2020-1267 du 19 octobre 2020 portant publication de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le 2 décembre 2010, de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le 15 décembre 2010, de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres et la République de Moldavie (ensemble quatre annexes), signé à Bruxelles le 26 juin 2012, de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (ensemble six annexes), signé à Luxembourg le 10 juin 2013 (1)

Décret n° 2020-1268 du 19 octobre 2020 portant publication de l'amendement à l'accord du 5 décembre 2014 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Union de Birmanie relatif à l'établissement et aux activités de l'Agence française de développement et de Proparco en Birmanie, signé à Nay Pyi Taw le 31 août 2020 (1)

Décret n° 2020-1269 du 19 octobre 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur le développement de l'Université des sciences et des technologies de Hanoï, signé à Hanoï le 2 novembre 2018 (1)

Arrêté du 6 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2020

Arrêté du 7 octobre 2020 relatif à la prolongation de la qualification pour le contrôle des véhicules endommagés pour les experts en automobile au titre de l'année 2020

Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par BMW FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FMC AUTOMOBILES en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par IVECO FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MAN TRUCK & BUS FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MAZDA AUTOMOBILES FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MERCEDES-BENZ FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par PSA AUTOMOBILES en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par RENAULT en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SSANGYONG FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SUBARU FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SUZUKI FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par VOLKSWAGEN GROUP FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HYUNDAI MOTOR FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par KIA MOTORS FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

Décret n° 2020-1275 du 19 octobre 2020 modifiant le décret n° 73-250 du 7 mars 1973 modifié portant création de l'Etablissement public foncier de Lorraine

Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports

Décret n° 2020-1270 du 19 octobre 2020 modifiant le décret n° 2019-206 du 20 mars 2019 relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique

Arrêté du 19 octobre 2020 relatif au versement d'un prêt du fonds de développement économique et social à la société Orfèvrerie Christofle

Décision du 15 octobre 2020 relative à la reprise partielle de la dotation d'actions EDF de l'établissement public Bpifrance

Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Arrêté du 14 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2020 relatif à l'exonération de droits sur les alcools utilisés dans la fabrication de gels et solutions hydro-alcooliques à usage humain

Arrêté du 19 octobre 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 20 octobre 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Décision du 16 octobre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 16 octobre 2020 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décret n° 2020-1271 du 19 octobre 2020 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives au congé parental et au congé pour convenances personnelles pris pour élever un enfant

Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles

Arrêté du 14 octobre 2020 fixant pour l'année 2021 le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière

Décret n° 2020-1272 du 20 octobre 2020 prorogeant les mandats des membres des conseils régionaux et interrégionaux, du Conseil national et des chambres disciplinaires de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 avril 2020 portant dérogation à certaines dispositions de l'arrêté du 9 décembre 2010 relatif à l'attribution de ristournes sur la cotisation ou d'avances ou de subventions ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles et de l'arrêté du 19 septembre 1977 relatif à l'attribution de ristournes sur la majoration forfaitaire correspondant à la couverture des accidents de trajet

Décret n° 2020-1273 du 20 octobre 2020 relatif aux labels « Formation supérieure de spécialisation » et « Passeport pour réussir et s'orienter »

Décret n° 2020-1274 du 20 octobre 2020 relatif aux dons de denrées alimentaires prévus à l'article L. 541-15-6 du code de l'environnement, à leur qualité et aux procédures de suivi et de contrôle de leur qualité

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement

Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Décret du 19 octobre 2020 portant intégration et titularisation dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

Décret du 19 octobre 2020 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de France Education international - Mme DESCÔTES (Anne-Marie)

Arrêté du 6 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

Arrêté du 16 octobre 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 octobre 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 5 octobre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie

Décret du 20 octobre 2020 portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - Mme REBATTU (Isabelle)

Décret du 20 octobre 2020 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de l'Hérault - Mme DARMON (Emmanuelle)

Arrêté du 8 octobre 2020 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)

Décret du 20 octobre 2020 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2020 relatif à l'attribution à titre définitif des minutes d'un office de notaire déclaré vacant (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 octobre 2020 portant annonce d'un projet de recrutement d'un greffier de tribunal de commerce salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 octobre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 octobre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 octobre 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 octobre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 octobre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant un arrêté en date du 30 septembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 octobre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 octobre 2020 portant nomination du directeur du département du Musée national d'art moderne - Centre de création industrielle au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)