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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions des commissions mixtes sur des projets de loi

Résumé. Des commissions discutent de lois pour simplifier l'administration, améliorer la sécurité et adapter les règles européennes.

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Réunions des commissions mixtes paritaires

Résumé. Des commissions mixtes se réunissent pour discuter de projets de loi sur la simplification administrative, la sécurité intérieure et l'adaptation au droit européen.

Commissions mixtes paritaires

Réunions
Mercredi 21 Octobre 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique,
A 16 heures Sénat, salle n° 263 (commission des affaires économiques, 2e étage aile ouest) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Jeudi 22 Octobre 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (Accès administratif aux données de connexion pour la détection de menaces),
A 9 heures Assemblée nationale, 6e Bureau (salle de la commission des lois) :

  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière,
A 9 h 30 Sénat, salle n° 131 (salle de la commission des finances) :
  • nomination du bureau ;
  • nomination des rapporteurs ;
  • examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

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