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Arrêté du 12 octobre 2020

modifiant un arrêté en date du 30 septembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Correction du nom d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté change le nom d'une société de notaires pour corriger une erreur d'écriture.

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Correction du nom d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'une société de notaires pour corriger une faute de frappe.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2020 :
L'arrêté en date du 30 septembre 2020 (NOR : JUSC2025873A) nommant M. BÉGUIN (Sébastien, Maurice, Roland) et Mme D'ALESSIO (Eva, Eléonore, Carina), notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GALILLEE », à la résidence de Marcy-l'Etoile (Rhône), est modifié comme suit :
Au lieu de : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée “GALILLEE” » lire : « société d'exercice libéral à responsabilité limitée “GALILEE” ».

Arrêté du 12 octobre 2020