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Arrêté du 20 octobre 2020

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Arrêté d'ouverture des crédits budgétaires pour l'année 2020

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2020 alloue des crédits pour l'année 2020 à différentes missions et programmes du budget de l'État.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2020 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 188 641 448,18 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2020

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits pour l'année 2020, avec des montants spécifiques pour les autorisations d'engagement et les crédits de paiement.

Sont ouverts sur 2020 des crédits pour un montant de 25 065 532,66 € en autorisations d'engagement et de 188 641 448,18 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et compte spécial mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 octobre 2020 prévoit la publication de ses dispositions au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budget de l'État : missions, programmes et montants

Résumé. Le tableau montre les missions et programmes du budget de l'État avec les montants alloués.

Fait le 20 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

S. Bakhouche

Arrêté du 20 octobre 2020
Article 1
Article 2
Annexe