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Arrêté du 6 octobre 2020

modifiant l'arrêté du 9 janvier 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2020

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles de financement des parcs nationaux

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de financement des parcs nationaux et doit être publié au Journal officiel.

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 131-8 (Création de l'Office français de la biodiversité), L. 131-14 (Financement de l'Office français de la biodiversité), L. 331-1 (Création et objectifs d'un parc national), R. 131-33-1 (Gestion comptable partagée pour l'Office français de la biodiversité) et R. 331-38 (Règles financières pour les parcs nationaux) ;

Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 (Loi de finances pour 2018) de finances pour 2018, notamment son article 137 modifié par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2020 (Financement des parcs nationaux en 2020) organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 octobre 2020

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 9 janvier 2020 susvisé (Financement des parcs nationaux en 2020) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 octobre 2020

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Calendrier des dotations budgétaires pour les parcs nationaux

Résumé. Les parcs nationaux reçoivent leur argent selon un planning bien défini.

Fait le 6 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2020

Arrêté du 6 octobre 2020
Article 1
Article 2
Annexe