Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de notaire à Nice
Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires à Nice.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2020 :
La démission de M. PARIENTE (Samuel, Michaël), notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société par actions simplifiée « NOTACTUEL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. PARIENTE (Samuel, Michaël).
M. PARIENTE (Samuel, Michaël) et Mme PEGUESSE (Emmanuelle, Jeanne), épouse ISEPPI, sont nommés notaires associés.
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