JORF n°0256 du 21 octobre 2020

Arrêté du 12 octobre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2020 :
La démission de M. PARIENTE (Samuel, Michaël), notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société par actions simplifiée « NOTACTUEL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. PARIENTE (Samuel, Michaël).
M. PARIENTE (Samuel, Michaël) et Mme PEGUESSE (Emmanuelle, Jeanne), épouse ISEPPI, sont nommés notaires associés.