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Arrêté du 12 octobre 2020

portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un notaire par une société

Résumé. Un notaire à Nice démissionne et est remplacé par une société de notaires.

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Changement de notaire à Nice

Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires à Nice.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2020 :
La démission de M. PARIENTE (Samuel, Michaël), notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société par actions simplifiée « NOTACTUEL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. PARIENTE (Samuel, Michaël).
M. PARIENTE (Samuel, Michaël) et Mme PEGUESSE (Emmanuelle, Jeanne), épouse ISEPPI, sont nommés notaires associés.

Arrêté du 12 octobre 2020