JORF n°0256 du 21 octobre 2020

Arrêté du 5 octobre 2020

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Nicolas BAYS est nommé conseiller politique et élus locaux au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie, à compter du 28 septembre 2020.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2020.

Agnès Pannier-Runacher