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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Charlotte Alexandre-Dounet comme notaire salariée dans un office à Royan.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2020, Mme DOUNET (Charlotte, Marie, Hortense), ayant pour nom d'usage ALEXANDRE-DOUNET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « NOT'ATLANTIQUE », anciennement société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOT'ATLANTIQUE », à la résidence de Royan (Charente-Maritime).
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