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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Proposition de commission d'enquête sur la sécurisation des ports
Résumé. Une sénatrice propose de créer une commission pour étudier comment mieux protéger les ports.
Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Document publié sur le site internet du Sénat le mardi 20 octobre 2020
N° 56 (2020-2021) Proposition de résolution présentée par Mme Nathalie GOULET, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de la sécurisation des ports, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
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