Décret n°2020-1276 du 19 octobre 2020

relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du code des transports pour la descente à la demande dans les bus

Résumé. Un décret modifie le code des transports pour permettre aux bus de s'arrêter n'importe où en Île-de-France et à Saint-Pierre-et-Miquelon, réorganise les règles de sécurité dans les transports, met à jour les règles de transport en train, et précise la mise en œuvre du décret.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,

Vu le règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 610-1 (Détermination des contraventions par décret) ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son article 48-1 (Système automatisé de gestion des procédures judiciaires) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1221-3 (Gestion des services de transport public), L. 1221-4 (Conventions pour les services de transport public), L. 1631-1 (Sûreté dans le transport de passagers) à L. 1634-3 (Sanctions pour usage de stupéfiants par le personnel de transport) et L. 3115-3-1 (Arrêts nocturnes des autobus sur demande) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 octobre 2020

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Modification du code des transports

Résumé. Un décret modifie le code des transports pour ajouter des règles sur la descente à la demande dans les bus et d'autres dispositions diverses.

Les dispositions du code des transports (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification des règles de descente dans les bus) à 11 (Modification des règles de transport dans les trains) du présent décret.

Fait le 19 octobre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Jean-Baptiste Djebbari

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Éric Dupond-Moretti

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances,

Elisabeth Moreno

En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2020

Décret n°2020-1276 du 19 octobre 2020
Article 1
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux dispositifs de descente à la demande
Chapitre II : Réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports
Chapitre III : Dispositions diverses
Chapitre IV : Dispositions finales