JORF n°0256 du 21 octobre 2020

Arrêté du 19 octobre 2020

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2020 ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours,

Arrête :

Article 1

Le tableau 1 annexé à l'arrêté du 6 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
a) La ligne suivante est supprimée :

|Dont titre 2| |6 062 425,07|6 062 425,07| |------------|:--|-----------:|-----------:|

b) La dernière ligne est remplacée par :

|Dont titre 2| |723 452,12|723 452,12| |:-----------|:--|---------:|---------:|

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

S. Bakhouche