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Décision du 14 octobre 2020

portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MAZDA AUTOMOBILES FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du réseau de traitement des véhicules hors d'usage par Mazda France

Résumé. Mazda France a obtenu l'autorisation pour ses centres de recyclage de voitures jusqu'en 2022, mais doit respecter les règles.

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 543-156-1 (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2011 (Organisation du traitement des voitures hors d'usage) relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2016 (Approbation d'un réseau de recyclage pour les voitures en fin de vie) portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MAZDA AUTOMOBILES FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules), notamment son article 2 ;

Vu le dossier de demande d'approbation transmis par la société MAZDA AUTOMOBILES FRANCE en date du 26 février 2020 et les compléments d'information apportés par courriels en date des 23 mars 2020 et 13 mai 2020,

Décide :

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Approbation d'un réseau de traitement des véhicules hors d'usage

Résumé. La société Mazda Automobiles France obtient l'approbation pour son réseau de centres de traitement des voitures en fin de vie.

Le réseau de centres de traitement de véhicules hors d'usage (VHU) agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société MAZDA AUTOMOBILES FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 434 455 960, au travers de la société GALLOO FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 383 066 602, est approuvé.

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Approbation du réseau VHU pour Mazda Automobiles France

Résumé. Mazda Automobiles France a obtenu l'approbation de son réseau de centres de traitement des véhicules hors d'usage jusqu'en 2022, mais cette approbation peut être retirée si la société ne respecte pas les règles.

L'approbation du réseau est délivrée jusqu'au 1er janvier 2022.
L'approbation peut être retirée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé (Non-conformité d'un réseau de centres VHU), s'il apparaît que la société MAZDA AUTOMOBILES FRANCE ne s'est pas conformée aux exigences dudit arrêté.

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Approbation du réseau de traitement des VHU par Mazda

Résumé. La décision approuve le réseau de centres de traitement de véhicules hors d'usage mis en place par Mazda Automobiles France.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Décision du 14 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3