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Arrêté du 14 octobre 2020

fixant pour l'année 2021 le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière

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Aides financières pour les officiers de la défense partant à la retraite en 2021

Résumé. En 2021, 24 aides financières seront accordées à des officiers de la défense qui partent à la retraite.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-8 (Aide financière pour les militaires de carrière à la retraite) et R. 4139-41 (Aide financière pour les officiers de carrière à la retraite) à R. 4139-45 (Pécule pour les officiers de carrière),

Arrêtent :

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Fixation du nombre de pécules pour les officiers militaires en 2021

Résumé. En 2021, 24 aides financières (pécules) seront accordées à des officiers de la défense qui partent à la retraite.

Le contingent prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense (Aide financière pour les militaires de carrière à la retraite) est fixé, pour l'année 2021, à vingt-quatre (24) pécules, à raison de onze pécules pour les officiers du grade de commandant et capitaine de corvette ou équivalent et treize pour les officiers du grade de capitaine et lieutenant de vaisseau ou équivalent.

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2021.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

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Fixation du contingent de pécules pour les officiers en 2021

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de récompenses pour les officiers militaires en 2021.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2020.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

L'administrateur du Sénat, chargé de la 5e sous-direction à la direction du budget,

P. Chavy

Arrêté du 14 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3