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Arrêté du 8 octobre 2020

portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fin des fonctions d'un chargé de mission au ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions de José Olivares, chargé de mission au ministère de l'intérieur.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'article L. 1142-2 du code de la défense (Rôle du ministre de l'intérieur dans la sécurité nationale) ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 (Nomination de Jean Castex comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 28 mai 2018 (Nomination dans une mission de sécurité) portant nomination au sein de la mission opérationnelle de sécurité et défense auprès du ministre de l'intérieur,

Arrête :

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Fin des fonctions d'un chargé de mission au ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions de José Olivares, chargé de mission au ministère de l'intérieur, à partir du 14 septembre 2020.

Il est mis fin, à compter du 14 septembre 2020, aux fonctions de M. José OLIVARES, chargé de mission auprès du conseiller police, au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur.

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Fin des fonctions d'un chargé de mission

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions de José Olivares, chargé de mission au ministère de l'intérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2020.

Gérald Darmanin

Arrêté du 8 octobre 2020
Article 1
Article 2