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Arrêté du 9 octobre 2020

relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur l'information des risques professionnels

Résumé. Un arrêté de 2020 explique comment les employeurs doivent utiliser une fiche pour informer les employés des risques au travail et des protections disponibles.

La ministre des armées,

Vu le code du travail ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 461-1 (Reconnaissance des maladies professionnelles) à L. 461-8 (Indemnité spéciale pour maladies professionnelles graves) ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1546 du 11 décembre 2009 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de l'Etat exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 (Suivi médical pour les militaires exposés) relatif à la surveillance médicale post-professionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ;

Vu le décret n° 2013-1151 du 12 décembre 2013 (Suivi médical post-professionnel pour les travailleurs exposés) relatif au suivi médical post-professionnel des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction ;

Vu le décret n° 2015-567 du 20 mai 2015 (Droit au suivi médical postprofessionnel pour les travailleurs exposés) relatif aux modalités du suivi médical post-professionnel des agents de l'Etat exposés à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction ;

Vu le décret n° 2015-691 du 18 juin 2015 (Autorisation d'utilisation du système Piper par le ministère de la défense) autorisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Piper » (production d'informations sur les personnels relevant du ministère de la défense) ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1999 relatif aux commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents pour les militaires ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense) fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2013 fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit de l'ensemble du personnel civil du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2013 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 (Arrêté du 21 décembre 2015 sur l'évaluation des risques professionnels) relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2018 (Protection contre les champs électromagnétiques dans le ministère de la défense) fixant les dispositions particulières de prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques concernant le personnel civil et le personnel militaire relevant du titre II du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2018 (Désignation des responsables de traitement de données personnelles dans le ministère de la Défense) fixant la liste des responsables de traitement au sein des états-majors, directions et services et des organismes qui leur sont rattachés ;

Vu l'avis de la commission centrale de prévention du 23 juin 2020 ;

Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 2 juillet 2020,

Arrête :

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Fiches d'exposition aux risques professionnels

Résumé. La liste des risques professionnels qui nécessitent une fiche d'exposition pour protéger les travailleurs.
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Enregistrement des expositions à l'amiante

Résumé. Un formulaire pour noter les risques d'exposition à l'amiante au travail.
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Suivi de l'exposition aux rayonnements optiques

Résumé. Un document pour noter l'exposition des travailleurs aux lumières artificielles fortes et comment ils sont protégés.

Annexe

Abrogé8 février 2025

Fait le 9 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello

En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2020

Arrêté du 9 octobre 2020
Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
Titre II : LE FORMULAIRE FEN
Titre III : FEN INDIVIDUELLE
Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Titre V : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Annexe
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