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Arrêté du 12 octobre 2020

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'une notaire dans l'Orne

Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire dans le département de l'Orne.

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Nomination d'une nouvelle notaire à Bretoncelles

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme une nouvelle notaire dans l'Orne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2020, Mme BELLEMERE (Florence, Marie, Françoise, Virginie) est nommée notaire à la résidence de Bretoncelles (Orne), en remplacement de Mme LECERF (Sandrine, Véronique), démissionnaire.

Arrêté du 12 octobre 2020