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Arrêté du 9 octobre 2020

relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté change le nom et la composition d'une société de notaires.

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Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice modifie la composition et le nom d'une société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CARRIER (Sabine), épouse PALMA CASTILLO, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Audrey CHAPRON », anciennement dénommée « Audrey CHAPRON et Louis-Guillaume LEFEVRE, Notaires », à la résidence de Pierrefonds (Oise).
Mme CARRIER (Sabine), épouse PALMA CASTILLO), est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Audrey CHAPRON ».
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Audrey CHAPRON » est ainsi modifiée : « Audrey CHAPRON & Sabine PALMA, notaires ».

Arrêté du 9 octobre 2020