Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 octobre 2020

relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de notaires et dissolution d'une société

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice retire trois notaires associés et dissout leur société pour en créer une nouvelle à Tulle.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Tulle

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice accepte le retrait de trois notaires associés et dissout leur société, remplaçant celle-ci par une nouvelle société d'exercice libéral à Tulle.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 octobre 2020 :
Les retraits de Mme DUBOIS (Catherine, Denise), épouse SALLON, de Mme MARLIAC (Emmanuelle) et de M. SALLON (Jean-Loup, Michel, Henri, Etienne) notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Catherine DUBOIS - SALLON, Emmanuelle MARLIAC et Jean-Loup SALLON, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tulle (Corrèze), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme DUBOIS (Catherine, Denise), épouse SALLON, de Mme MARLIAC (Emmanuelle) et de M. SALLON (Jean-Loup, Michel, Henri, Etienne), la société civile professionnelle « Catherine DUBOIS - SALLON, Emmanuelle MARLIAC et Jean-Loup SALLON, notaires associés » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Emmanuelle MARLIAC - Laurent CARRETO - Elodie DURAND-RAYNAUD », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tulle (Corrèze), en remplacement de la société civile professionnelle « Catherine DUBOIS - SALLON, Emmanuelle MARLIAC et Jean-Loup SALLON, notaires associés ».
Mme MARLIAC (Emmanuelle), Mme DURAND (Elodie, Laure), épouse RAYNAUD, et M. CARRETO (Laurent, Dominique) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 12 octobre 2020