JORF n°0256 du 21 octobre 2020

Décret du 20 octobre 2020

Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 6 octobre 2020, sont nommés :
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon : M. Guillaume DONNADIEU, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saumur ;
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne : M. Olivier COUVIGNOU, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Avignon ;
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rennes pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Quimper : Mme Carine HALLEY, procureure de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne ;
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Castres : M. Cherif CHABBI, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez ;
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre : M. Xavier SICOT, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mende ;
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou, à compter du 1er décembre 2020 : M. Yann LE BRIS, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde.