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Arrêté du 19 octobre 2020

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2020

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2020 alloue près de 40 millions d'euros pour le budget général de la France en 2020, répartis entre divers domaines comme la défense et la culture.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2020 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 39 982 882,80 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2020

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits de près de 40 millions d'euros pour le budget général en 2020.

Sont ouverts sur 2020 des crédits pour un montant de 39 982 882,80 € en autorisations d'engagement et de 39 982 882,80 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2020 ouvre des crédits pour le budget général de la France en 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires de l'État

Résumé. L'arrêté du 19 octobre 2020 répartit l'argent de l'État entre différents domaines comme la défense et la culture.

Fait le 19 octobre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

S. Bakhouche

Arrêté du 19 octobre 2020
Article 1
Article 2
Annexe