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Décret n°2020-1270 du 19 octobre 2020

modifiant le décret n° 2019-206 du 20 mars 2019 relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique

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Évolution du comité de sécurité économique

Résumé. Un décret élargit un comité pour mieux protéger les intérêts économiques et scientifiques de la France.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances, et de la relance,

Vu le décret n° 2019-206 du 20 mars 2019 relatif à la gouvernance de la politique de sécurité économique,

Décrète :

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Modification du comité de sécurité économique

Résumé. Le comité de liaison en matière de sécurité économique élargit ses membres et précise sa mission pour protéger les intérêts économiques et scientifiques de la France.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 octobre 2020

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de faire appliquer un décret publié dans le Journal officiel.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de la transition écologique, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre de l'intérieur, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 octobre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2020

Décret n°2020-1270 du 19 octobre 2020
Article 1
Article 2