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Décret n°2020-1272 du 20 octobre 2020

prorogeant les mandats des membres des conseils régionaux et interrégionaux, du Conseil national et des chambres disciplinaires de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats dans l'ordre des kinésithérapeutes

Résumé. Le décret prolonge de cinq mois les mandats des membres de certains conseils de l'ordre des kinésithérapeutes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 4321-34 (Élections des conseils de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes) ;

Vu l'urgence ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 octobre 2020

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Prorogation des mandats dans l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes

Résumé. Les mandats des membres de plusieurs conseils de l'ordre des kinésithérapeutes sont prolongés de cinq mois.

Les mandats des membres des conseils régionaux et interrégionaux, du Conseil national, des chambres disciplinaires de première instance et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes en cours à la date de publication du présent décret sont prorogés de cinq mois.

En vigueur depuis le 22 octobre 2020

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Application immédiate du décret

Résumé. Le ministre de la santé est responsable de l'application d'un décret qui entre en vigueur tout de suite.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 20 octobre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2020

Décret n°2020-1272 du 20 octobre 2020
Article 1
Article 2