A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4138-60 → Version 3
- Code de la défense.Art. R4138-60
1 version
1 modifié
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Décret n°2020-1271 du 19 octobre 2020
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-14, L. 4138-16 et L. 4138-17 ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique, notamment son article 86 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 6 février 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4138-65 → Version 3
- Code de la défense.Art. R4138-65
1 version
1 modifié
Créé le 22 octobre 2020
Les périodes de congé parental ou de congé pour convenances personnelles courues à compter de la date de publication de la loi du 6 août 2019 susvisée sont prises en compte pour les droits à avancement d'échelon et de grade dans les conditions prévues, selon le cas, aux articles L. 4138-14, L. 4138-16 et L. 4138-17 du code de la défense.
1 version
4 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4341-2 → Version 20Code de la défenseArt. R4351-2 → Version 20Code de la défenseArt. R4361-2 → Version 20Code de la défenseArt. R4371-2 → Version 19
- Code de la défense.Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2
1 version
4 modifiés
7 cités
Créé le 22 octobre 2020
La ministre des armées, le ministre de l'intérieur et la ministre de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 octobre 2020.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin
La ministre de la mer,
Annick Girardin
En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2020
Décret n°2020-1271 du 19 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5