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Décision du 14 octobre 2020

portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par PSA AUTOMOBILES en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un réseau de recyclage des voitures en fin de vie

Résumé. Le gouvernement valide un réseau de centres pour recycler les vieilles voitures jusqu'en 2022, mais peut le retirer s'ils ne suivent pas les règles.

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 543-156-1 (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2011 (Organisation du traitement des voitures hors d'usage) relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2016 (Gestion des véhicules hors d'usage par les constructeurs automobiles) portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par AUTOMOBILES CITROEN et par AUTOMOBILES PEUGEOT en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) ;

Vu le dossier de demande d'approbation transmis par la société PSA AUTOMOBILES en date du 18 février 2020 et les compléments d'information apportés par courriels en date des 21 février 2020 et 23 mars 2020,

Décide :

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Approbation d'un réseau de centres pour le recyclage des véhicules hors d'usage

Résumé. Des centres de traitement de voitures en fin de vie, gérés par des sociétés automobiles, sont approuvés pour le recyclage.

Le réseau de centres de traitement de véhicules hors d'usage (VHU) agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par les sociétés AUTOMOBILES PEUGEOT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 552 144 503, AUTOMOBILES CITROEN, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 642 050 199, et OPEL FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 342 439 320, au travers des sociétés GALLOO FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 383 066 602, et ECO-VHU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 515 277 622, est approuvé.

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Approbation du réseau VHU pour PSA Automobiles

Résumé. Le réseau de traitement des voitures hors d'usage de PSA Automobiles est approuvé jusqu'en 2022, mais peut être retiré s'ils ne respectent pas les règles.

L'approbation du réseau est délivrée jusqu'au 1er janvier 2022.
L'approbation peut être retirée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé (Non-conformité d'un réseau de centres VHU), s'il apparaît que la société PSA AUTOMOBILES ne s'est pas conformée aux exigences dudit arrêté.

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Approbation d'un réseau de traitement des véhicules hors d'usage

Résumé. Une décision officielle valide un réseau de centres pour traiter les voitures en fin de vie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

Décision du 14 octobre 2020
Article 1
Article 2
Article 3