Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intégration des objectifs durables dans l'analyse budgétaire

Résumé. Une proposition de loi propose d'inclure les objectifs de développement durable et des statistiques dans l'analyse des projets de loi et du budget.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition de loi sur le développement durable

Résumé. Une proposition de loi veut intégrer les objectifs de développement durable et les statistiques dans l'analyse des projets de loi et du budget.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 16 octobre 2020
Dépôt d'une proposition de loi organique

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 octobre 2020, de Mme Jennifer De Temmerman, une proposition de loi organique relative à la prise en compte des objectifs de développement durable et des indicateurs de suivi de l'Institut national de la statistique et des études économiques dans les études d'impact des projets de loi et dans le processus budgétaire.
Cette proposition de loi organique, n° 3437, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 16 octobre 2020, de M. François Pupponi et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution sur la reconnaissance de la République d'Artsakh, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3436.

Informations parlementaires