JORF n°0179 du 23 juillet 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décision du 22 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
- Décision du 22 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
- Décision du 22 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
- Décision du 22 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)
- Avenant n° 2 du 20 juillet 2020 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au programme d'investissements d'avenir (action « Fonds national d'amorçage »)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 15 juillet 2020 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Institut français d'Afrique du Sud
- Arrêté du 15 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 23 octobre 2000 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel Charles-Baudelaire de Port-Louis (Maurice)
- Arrêté du 16 juillet 2020 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français en Haïti
- Arrêté du 17 juillet 2020 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 20 juillet 2020 portant dérogation temporaire pour l'année 2020 à l'arrêté du 5 août 2003 relatif aux conditions d'application au ministère des affaires étrangères du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 21 juillet 2020 portant fixation d'une durée maximale d'occupation des emplois du réseau à l'étranger du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-891 du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
- Ordonnance n° 2020-891 du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
- Arrêté du 29 juin 2020 portant extension de l'application de dispositions réglementaires relatives à la sûreté portuaire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2020-892 du 22 juillet 2020 relatif à l'abaissement temporaire du seuil de contrôle des investissements étrangers dans les sociétés françaises dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé
- Décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires
- Arrêté du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »
- Arrêté du 17 juillet 2020 portant adaptation des dispositions relatives à l'évaluation de la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 17 juillet 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements Crédit Lyonnais, Banque CIC Ouest, Société Générale, Natixis, Banque Populaire Grand Ouest, Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Auvergne et du Limousin, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne-Pays de Loire pour le prêt octroyé à la société Beneteau SA en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
- Arrêté du 17 juillet 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas, Société Générale, la caisse régionale du Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou, LCL et Banque CIC Nord-Ouest pour les six prêts octroyés à la société EMIL FREY France TRESORERIE SAS en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
- Arrêté du 20 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
- Arrêté du 20 juillet 2020 Accordant la garantie de l'Etat aux établissements Banque Palatine, Bred Banque Populaire, BNP Paribas, Caisse d'Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe, Commerzbank Aktiengesellschaft, Paris Branch, Coöperatieve Rabobank U.A., Succursale de Paris, Crédit Coopératif, Crédit Industriel et Commercial et Natixis pour le prêt octroyé à la société Tereos en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
- Arrêté du 20 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours professionnel pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l'économie et des finances
- Arrêté du 20 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l'économie et des finances
- Arrêté du 21 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice
- Arrêté du 21 juillet 2020 pris en application de l'article 160 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Arrêté du 22 juillet 2020 relatif à l'abaissement temporaire du seuil de contrôle des investissements étrangers dans les sociétés françaises dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé
- Décision du 21 juillet 2020 modifiant la décision du 27 mars 2019 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Ministère des armées
- Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire
- Décision du 20 juillet 2020 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 juin 2020 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est
- Arrêté du 16 juillet 2020 fixant le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2020 pour l'accès au grade d'éducateur principal de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 22 juillet 2020 portant ouverture au titre de l'année 2021 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 26 juin 2020 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 9 juillet 2020 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
- Arrêté du 17 juillet 2020 fixant pour l'année 2020 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
- Arrêté du 21 juillet 2020 portant report du calendrier des concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs du génie sanitaire au titre de l'année 2020
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 22 juillet 2020 portant nomination du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024 et délégué interministériel aux grands événements sportifs - M. CADOT (Michel)
- Décret du 22 juillet 2020 portant nomination de la Défenseure des droits - Mme HÉDON (Claire)
- Décret du 22 juillet 2020 portant nomination du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale par intérim - M. LE PELLETIER de WOILLEMONT (François-Xavier)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 22 juillet 2020 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. CVACH (David)
- Décret du 22 juillet 2020 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. BIGOT (Christophe)
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Décret du 22 juillet 2020 portant nomination du recteur de la région académique Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris - M. KERRERO (Christophe)
- Décret du 22 juillet 2020 portant nomination du recteur de l'académie d'Amiens - M. MULLER (Raphaël)
- Décret du 22 juillet 2020 portant nomination du recteur de l'académie de Toulouse - M. FOURAR (Mostafa)
- Arrêté du 22 juillet 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Décret du 22 juillet 2020 portant nominations d'officiers généraux
- Décret du 22 juillet 2020 portant nominations d'officiers généraux
- Décret du 22 juillet 2020 portant nominations d'officiers généraux
- Décret du 22 juillet 2020 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. ALVAREZ (Manuel)
- Décret du 22 juillet 2020 portant nomination d'une officière générale
- Arrêté du 7 juillet 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 7 juillet 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 10 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
- Arrêté du 15 juillet 2020 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020
- Arrêté du 15 juillet 2020 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe) - M. GUILLAUME (Marc)
- Décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. ROCHATTE (Alexandre)
- Décret du 22 juillet 2020 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. ROBINE (Franck)
- Décret du 22 juillet 2020 portant affectations, promotions et nominations dans la 1re section et promotions et nominations dans la 2e section des officiers généraux
- Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 11 mars 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 23 avril 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 29 avril 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 29 avril 2020 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de la justice
- Décret du 22 juillet 2020 portant nomination de deux conseillers d'Etat pour exercer les fonctions de présidents de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 1er juillet 2020 portant nomination au poste de président du conseil de gestion du fonds d'indemnisation de la profession d'avoué
- Arrêté du 6 juillet 2020 portant renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 15 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juillet 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juillet 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juillet 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juillet 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juillet 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 juillet 2020 portant désignation du président du comité du secret statistique
- Arrêté du 16 juillet 2020 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 17 juillet 2020 portant fin de fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 17 juillet 2020 portant fin de fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 17 juillet 2020 portant fin de fonctions d'un assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 3 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 26 juin 2017 portant nomination des représentants des associations mentionnées aux articles R. 14-10-2 et R. 10-4-5 du code de l'action sociale et des familles, membres titulaires et suppléants du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Arrêté du 21 juillet 2020 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Petites et moyennes entreprises
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier (n° 1527)
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la métallurgie
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)
- Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Caisse des dépôts et consignations
- Commission du secret de la défense nationale
- Avis n° 2020-04 du 9 juillet 2020
- Avis n° 2020-05 du 9 juillet 2020
- Avis n° 2020-06 du 9 juillet 2020
- Avis n° 2020-07 du 9 juillet 2020
- Avis n° 2020-08 du 9 juillet 2020
- Avis n° 2020-09 du 9 juillet 2020
- Commission nationale du débat public
- Décision n° 2020/77/MECDU PLU BAYONNE/1 du 1er juillet 2020 relative à la déclaration de projet de création d'un nouveau centre d'oncologie emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Bayonne (64)
- Décision n° 2020/78/PLAN STRATÉGIQUE NATIONAL PAC/8 du 1er juillet 2020 relative au plan stratégique national (PSN) pour la politique agricole commune (PAC)
- Décision n° 2020/81/ÉOLIEN DUNKERQUE/4 du 1er juillet 2020 relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique
- Décision n° 2020/82/PAPETERIE NSG GOLBEY/1 du 1er juillet 2020 relative au projet de conversion de la papeterie Norske Skog Golbey (NSG) à Golbey (88)
- Décision n° 2020/85/BRIDOR LIFFRE-CORMIER/4 du 1er juillet 2020 relative à la déclaration du projet de création d'une unité de production de pains et viennoiseries de la société BRIDOR, emportant mise en compatibilité du PLU de liffre
- Décision n° 2020/87/FONDS EUROPÉEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LA PÊCHE (FEAMP)/1 du 1er juillet 2020 relative à la proposition de règlement relative au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
- Décision n° 2020/88/FEAMP/2 du 8 juillet 2020 relative à la proposition de règlement relative au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
- Décision n° 2020/89/CNR/4 du 8 juillet 2020 relative au projet de prolongation de la concession d'aménagement et d'exploitation du Rhône par la Compagnie nationale du Rhône (CNR)
- Décision n° 2020/90/MECDU PLU COUTANCES/1 du 15 juillet 2020 relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de COUTANCES (50) relative à la construction de la nouvelle usine JREGNAULT SAS
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2020-433 du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
- Décision n° 2020-434 du 8 juillet 2020 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
- Décision n° 2020-436 du 22 juillet 2020 portant nomination à la présidence de France Télévisions
- Délibération du 16 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 24 juin 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Caen, Poitiers et Rennes
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Informations diverses
- Nominations et avis
- Conférence des présidents
- Avis administratifs
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
- Avis de vacance d'un emploi de consul général de France
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- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure relevant des ministres chargés de l'économie et des finances
- Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés de l'économie et des finances
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi à temps plein de technicien de haut niveau en réseau radio LTE au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
- Avis de vacance d'un emploi à temps plein de technicien de haut niveau en réseaux informatiques au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
- Avis de vacance d'un emploi à temps plein d'expert de haut niveau en technologies numériques et en outils de mobilité au sein du service de développement et de mise en œuvre des logiciels
- Avis de vacance d'un emploi à temps plein de technicien de haut niveau en réseau radio LTE au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
- Avis de vacance d'un emploi à temps plein de technicien de haut niveau en réseaux informatiques au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
- Avis de vacance d'un emploi à temps plein d'expert de haut niveau en technologies numériques et en outils de mobilité au sein du service de développement et de mise en œuvre des logiciels
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces