JORF n°0179 du 23 juillet 2020

Arrêté du 20 juillet 2020

La directrice générale du Trésor,

Vu la loi n° 49-874 du 5 juillet 1949 relative à diverses dispositions d'ordre économique et financier ;

Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances ;

Vu le décret n° 49-1077 du 4 août 1949 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des garanties et du crédit au commerce extérieur, modifié par les décrets n° 50-1142 du 18 septembre 1950, n° 60-1522 du 30 décembre 1960, n° 63-252 du 14 mars 1963, n° 85-1278 du 5 décembre 1985 et n° 92-436 du 18 mai 1992 ;

Vu le décret n° 94-376 du 14 mai 1994 portant modification du code des assurances dans ses dispositions relatives à l'assurance pour compte de l'Etat de risques liés aux échanges internationaux ;

Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor et de la politique économique au ministère de l'économie et des finances ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2020-871 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la relance ;

Vu l'arrêté du 8 février 2001 modifié portant création d'une agence de la dette ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2004 chargeant le directeur général du Trésor des fonctions d'ordonnateur principal délégué ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction générale du Trésor,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à Philippe Guyonnet-Dupérat, administrateur civil hors classe, à Charlotte Gounot, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, à Valérie Lavergne, inspectrice des finances publiques, à Jean-Marc Beauget, contrôleur principal des finances publiques, à Jean Dalbard, adjoint de direction de la Banque de France, à Jean-Christophe Bordino, Pierre Hainry, Thierry Lacan, Diana Laithier, Philippe Noël, agents contractuels, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère chargé de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.

Article 2

Délégation est donnée à Audrey Cezard-Assouad, cheffe de mission, à Kamila Smaïl, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Gilles Bordes, attaché économique principal, à Isabelle Duvivier, attachée d'administration, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, documents comptables, ordonnances de délégation, tous ordres de paiement et états exécutoires relatifs à la gestion des services à l'étranger du ministère chargé de l'économie, des finances et de la relance.
Délégation est donnée à Anne-Catherine Gutknecht, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Béatrice Sammartano, cheffe de mission, à Nadine Gouty, attachée d'administration hors classe, à Nicolas Duval et Sylvain Vasseur, attachés principaux d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mathieu Bruchon, conseiller économique, à Laurent Bornia, attaché d'administration, à Ivan Potier, agent contractuel, à Karine Sailly, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Xavier Loth-Guichard, attaché d'administration hors classe, à Frédéric Maurel, attaché d'administration, à Rémi Sappia, inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, à Nathalie Lopez, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, y compris ceux relatifs à la garantie de l'Etat, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de la relance et à la gestion des services.
Délégation est donnée à Manuel Bernelas, Nathalie Bresson, Philippe Hachet et Yves Paul, contrôleurs principaux des finances publiques, à Duc-Bao-Tran Vernhes, contrôleuse de 2e classe des finances publiques, à Cyrielle Patrice, secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, et dans la limite de leurs attributions, tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires relatifs aux programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi qu'à la gestion des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de la relance et à la gestion des services.
Délégation est donnée à Sophie Rompteau, attachée principale d'administration, à Annie Biro, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Pascale Richard, secrétaire administrative de classe normale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, et dans la limite de ses attributions, tous ordres de missions et états de frais dans le cadre des déplacements temporaires des agents de la direction générale du Trésor.
Délégation est donnée à John Gellon et Francois Jonkisz, agents contractuels, à Bernadette Beghi, attachée d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 3

Délégation est donnée à Pierre Lissot, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, à Alexis Gatier, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à Diane De Waziers, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Stéphane Tabarié et Sandrine Ménard, administrateurs civils hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à Albane Sauveplane, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, à Edouard Chrétien, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à Arnaud Guigné, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 4

Délégation est donnée à Clovis Kerdrain et Guillaume Cléaud, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, à Ihssane Slimani-Houti, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Thierry Grignon, administrateur civil hors classe, à Céline Thévenot, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, à Isabelle Benoteau et Eléonore Trigano, administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Dorian Roucher, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, à Sophie Ozil, Anne Jaubertie et Laura Berthet, administratrices de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 5

Délégation est donnée à Pierre Darbre, ingénieur en chef des mines, à Vincent Alhenc-Gélas, administrateur de l'INSEE, à Stéphanie Seguin, cheffe de mission, à Pierre-Olivier Chotard, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à Catherine Mansoux, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à Pierre Chabrol, administrateur civil hors classe, à Sarah Finkelstein, administratrice civile, à Louis Margueritte, ingénieur en chef des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à Romain Chambre, ingénieur principal de l'armement, à Martin Landais, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.

Article 6

Délégation est donnée à Mikhaël Ayache, Schwan Badirou-Gafari et Paul Teboul, administrateurs civils hors classe, à Léonardo Puppetto, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, à Kahina Yazidi, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à Adrien Zakhartchouk, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à Antonin Nguyen, attaché principal d'administration, à Eléonore Peyrat, inspectrice de 1re classe de l'inspection générale des finances, à Jonathan Gindt, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 7

Délégation est donnée à Vincent Marinet et Julika Courtade-Gross, administrateurs civils hors classe, à Karine Maillard, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à Benoît Catzaras, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, et tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat, à l'exclusion des arrêtés, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les programmes du budget du ministère de l'économie, des finances et de la relance et les comptes spéciaux gérés par la direction générale du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction générale.
Délégation est donnée à Stéphanie Labarthe, cheffe de mission, à Ronan Venetz et à Pierre Allégret, ingénieurs en chef des mines, à Marie Léon, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Article 8

L'arrêté du 6 janvier 2020 portant délégation de signature est abrogé.

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2020.

O. Renaud-Basso