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Modification des règles de transmission des justificatifs de dépenses
Le IV de l'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2015 susvisé (Gestion des finances dans les cabinets du ministre de la défense) est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV. - Le régisseur d'avances remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins, au minimum une fois par mois à l'ordonnateur auprès duquel la régie d'avances est rattachée pour transmission au comptable public assignataire. ».
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