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Arrêté du 29 juin 2020

portant extension de l'application de dispositions réglementaires relatives à la sûreté portuaire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

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La ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des outre-mer,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5763-1, L. 5773-1, L. 5783-1, R. 5332-4 à R. 5332-56 et R. 5336-1 à R. 5336-7, R. 5763-1, R. 5773-1 et R. 5783-1 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2004 relatif à la délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de l'installation portuaire ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2008 modifié définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2008 modifié fixant les conditions d'organisation des exercices et entraînements de sûreté dans les ports et les installations portuaires ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2008 relatif à la délivrance d'un agrément nécessaire pour l'exercice de missions de sûreté ou d'une habilitation nécessaire pour l'accès permanent à une zone d'accès restreint ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2009 modifié fixant les conditions d'approbation des formations des agents chargés des visites de sûreté préalables à l'accès aux zones d'accès restreint définies aux articles R. 321-31 et R. 321-32 du code des ports maritimes,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension de l'application d'un arrêté à des territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 17 juin 2004 s'applique désormais en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 juin 2004Art. 3-1
- Arrêté du 17 juin 2004
Art. 3-1
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Extension de l'application de l'arrêté à des territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté étend son application à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis et Futuna en adaptant les références aux autorités locales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de l'application d'un arrêté à des territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2008 s'applique désormais en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 juin 2008Art. 6-1
- Arrêté du 2 juin 2008
Art. 6-1
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Création d'un nouvel arrêté modifiant des dispositions antérieures

Résumé. Un nouvel arrêté est créé pour modifier les règles existantes.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 2008Art. 15-1
- Arrêté du 18 juin 2008
Art. 15-1
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Extension de l'application d'un arrêté à des territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 23 septembre 2009 s'applique désormais en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juillet 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des infrastructures

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2020 confie au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2020.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

H. Brule

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier

En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2020

Arrêté du 29 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6