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Extension de l'application d'un arrêté à des territoires d'outre-mer
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2004Art. 3-1
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portant extension de l'application de dispositions réglementaires relatives à la sûreté portuaire en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
La ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des outre-mer,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5763-1, L. 5773-1, L. 5783-1, R. 5332-4 à R. 5332-56 et R. 5336-1 à R. 5336-7, R. 5763-1, R. 5773-1 et R. 5783-1 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2004 relatif à la délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de l'installation portuaire ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2008 modifié définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2008 modifié fixant les conditions d'organisation des exercices et entraînements de sûreté dans les ports et les installations portuaires ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2008 relatif à la délivrance d'un agrément nécessaire pour l'exercice de missions de sûreté ou d'une habilitation nécessaire pour l'accès permanent à une zone d'accès restreint ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2009 modifié fixant les conditions d'approbation des formations des agents chargés des visites de sûreté préalables à l'accès aux zones d'accès restreint définies aux articles R. 321-31 et R. 321-32 du code des ports maritimes,
Arrêtent :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2004Art. 3-1
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2008Art. 10
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juin 2008Art. 6-1
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 2008Art. 15-1
1 version
1 créé
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2009Art. 8-1
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En vigueur depuis le 24 juillet 2020
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juin 2020.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
H. Brule
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
E. Berthier
En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2020