Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juin 2004 > > Art. 3-1 > >
1 version
1 créé
JORF n°0179 du 23 juillet 2020
Arrêté du 29 juin 2020
La ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des outre-mer,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5763-1, L. 5773-1, L. 5783-1, R. 5332-4 à R. 5332-56 et R. 5336-1 à R. 5336-7, R. 5763-1, R. 5773-1 et R. 5783-1 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2004 relatif à la délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de l'installation portuaire ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2008 modifié définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2008 modifié fixant les conditions d'organisation des exercices et entraînements de sûreté dans les ports et les installations portuaires ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2008 relatif à la délivrance d'un agrément nécessaire pour l'exercice de missions de sûreté ou d'une habilitation nécessaire pour l'accès permanent à une zone d'accès restreint ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2009 modifié fixant les conditions d'approbation des formations des agents chargés des visites de sûreté préalables à l'accès aux zones d'accès restreint définies aux articles R. 321-31 et R. 321-32 du code des ports maritimes,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 avril 2008 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2008 > > Art. 6-1 > >
1 version
1 créé
Article 4
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juin 2008 > > Art. 15-1 > >
1 version
1 créé
Article 5
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 septembre 2009 > > Art. 8-1 > >
1 version
1 créé
Article 6
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 juin 2020.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
H. Brule
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
E. Berthier