Article 1
Mme Marion THENET et M. Walter ACCHIARDI sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de création d'un nouveau centre d'oncologie à Bayonne, emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Bayonne.
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JORF n°0179 du 23 juillet 2020
Décision n°2020/77 du 1er juillet 2020
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-15-1 ;
Vu le courrier de saisine et le dossier annexé de M. Pascal JOCOU, vice-président délégué de la Communauté d'agglomération du Pays Basque et de M. Aurélien BLOUET, président de la société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) centre d'oncologie du Pays Basque, en date du 19 juin 2020, demandant la désignation d'un garant dans le cadre d'une démarche de concertation préalable sur la déclaration de projet de création d'un nouveau centre d'oncologie à Bayonne, emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Bayonne ;
Considérant que la concertation doit respecter les exigences de l'article L. 121-20 du CE, notamment concernant la date à laquelle la demande d'autorisation peut être déposée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er juillet 2020.
La présidente,
C. Jouanno