Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

Accords d'entreprise et décisions unilatérales
I. - UDAF de Haute-Corse 20200 Bastia

Décision unilatérale du 20 mars 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

II. - ASAD Goelo Trieux 22500 Paimpol

Accord d'entreprise du 6 février 2020 relatif à l'intéressement.

III. - Association Domicile Action Tregor 22300 Lannion

a) accord d'entreprise du 8 avril 2020 relatif au maintien à 100 % du salaire pour le mois de mars 2020.
b) accord d'entreprise du 20 avril 2020 relatif au maintien à 100 % du salaire pour le mois d'avril 2020.
c) accord d'entreprise du 19 mai 2020 relatif au maintien à 100 % du salaire pour le mois de mai 2020.

IV. - Association Agir pour la Santé à Domicile 25150 Pont-de-Roide

Décision unilatérale du 9 avril 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

V. - Association Charles Bried 25000 Besançon

Décision unilatérale du 24 avril 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

VI. - Association AMADEUS 29260 Lesneven

Décision unilatérale du 17 avril 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

VII. - ASEI/Association Saint-Raphaël 31520 Ramonville-Sainte-Agne/65700 Madiran

Accord d'entreprise du 6 novembre 2019 de fusion-absorption.

VIII. - OREAG 33000 Bordeaux

Accord d'entreprise du 13 février 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

IX. - Association Rénovation 33073 Bordeaux

Décision unilatérale du 17 février 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

X. - Association Autonomie service Bain Guichen 35580 Guichen

Décision unilatérale du 19 mai 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

XI. - Association LA SOURCE 37360 Semblançay

Accord d'entreprise du 9 mars 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat

XII - UDAF de la Marne
51000 Châlons-en-Champagne

Décision unilatérale du 20 mars 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

XIII. - SSIAD Beaumotte 70190 Beaumotte

Décision unilatérale du 28 avril 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

XIV. - Association LE MOULIN VERT 75017 Paris

Accord d'entreprise du 17 novembre 2019 de substitution - frais de santé complémentaire

XV - Fondation des Diaconesses de Reuilly
78000 Versailles

Accord d'entreprise du 10 février 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

XVI. - Enfance et Jeunesse en Avallonnais 89200 Avallon

Décision unilatérale du 16 mars 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

XVII. - Association La Résidence Sociale 92300 Levallois-Perret

Décision unilatérale du 24 janvier 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivant :

I. - AGAPEI 31000 Toulouse

Accord d'entreprise du 24 mars 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

II. - Association France Terre d'Asile 75018 Paris

Avenant 2019-01 du 20 décembre 2019 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

III. - Association Réinsertion Sociale du Limousin 87280 Limoges

Accord collectif du 10 décembre 2019 - avenant de révision de l'accord RTT du 9 juin 1999.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.