Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants (direction générale de la sécurité intérieure) :

- note n° 757 du 21 novembre 1995 (9 pages) ;
- note n° 1080 du 12 novembre 1996 (32 pages) ;

- note n° 169827 du 23 février 1998 (20 pages) à l'exception :
- page 1 : du 1er alinéa de l'encadré et de la 2e ligne ainsi que du 1er mot de la 3e ligne du 2e alinéa de l'encadré ;
- page 2 : de l'alinéa commençant par « A noter » et des 2 premiers alinéas du nota ;
- page 3 : des 2 premiers alinéas, du 1er nota et de la 1re ligne du deuxième nota ;
- page 4 : du 6e alinéa et des alinéas suivants ;
- page 5 : de toute la page ;
- page 6 : du passage compris entre la 1re et la 2e flèche et de la dernière phrase ;
- page 7 : du 3e au 7e mots de la 1re ligne et du 7e alinéa ;
- page 8 : du passage suivant la seconde flèche ;
- pages 9 à 16 : de toutes les pages ;
- page 17 : des 4 premiers alinéas ;
- page 18 : du premier alinéa ;

- note n° 175039 du 7 avril 1998 (1 page) à l'exception du 3e au 9e mots de la 2e ligne du paragraphe unique ;
- note n° 178340 du 6 mai 1998 (6 pages) à l'exception du II en page 5 ;
- note n° 188137 du 7 septembre 1998 (page de garde et 92 pages) à l'exception :
- page 6 : du 9e au 12e mots de la 4e ligne du 4e alinéa ;
- page 7 : de la 3e ligne jusqu'à « celle-ci » exclu et des 4e et 6e alinéas ;
- page 8 : des 2e, 4e, 5e et 6e alinéas ;
- page 10 : du 2) du 2e nota ;
- page 12 : des 4 derniers mots ;
- page 13 : du 2e alinéa du 1er nota et du 2e nota ;
- page 14 : du 2e alinéa du 5e nota et du 6e nota ,
- page 15 : de la 1re ligne du 2e nota ;
- page 16 : des 3 derniers mots du 4e alinéa et du 2e nota ;
- page 19 : du 2e alinéa du F) ;
- page 20 : des 1er, 5e et 8e alinéas du 2e nota ;
- page 23 : du 2) du 2e nota ;
- page 24 : des 4 derniers alinéas ;
- page 25 : du 4e alinéa ;
- page 32 : du 2e alinéa ;
- page 38 : du 5e alinéa et des 2 et 3 du 2e nota ;
- page 39 : du 1er alinéa, de la 1re ligne du 4e alinéa et du 2e alinéa du 2e nota ;
- page 41 : du 8e alinéa et des 1 et 2 du 2e nota ;
- page 42 : des 2 premiers notas ;
- page 43 : des deux dernières phrases du 2 du B ;
- page 47 : du 1er alinéa du b) du 9 ;
- page 53 : du 1er nota ;
- page 55 : du 2) du 3e nota ;

- note n° 190419 du 5 octobre 1998 (9 pages) à l'exception des 4 derniers alinéas de la page 4 ;

- note n° 219348 du 5 août 1999 (7 pages) à l'exception :
- page 2 : de la fin de la page après le mot « thèse » ;
- page 3 : de la fin de la page après la première occurrence de « 1996 » ;
- de la page 4 ;
- de la page 5 sauf les 4 alinéas qui suivent le titre « OPINION » ;
- des pages 6 et 7 ;

- note n° 236406 du 7 février 2000 (18 pages) à l'exception :
- page 2 : du 5e alinéa ;
- page 5 : du 1er alinéa ;
- page 6 : des 3e à 6e alinéas ;
- page 7 : des 6e et 7e alinéas ;
- page 8 : du passage suivant le mot « base » ;
- des pages 9 à 12 ;
- page 13 : des 2 premiers alinéas ;
- page 14 : des IV et V ;
- de la page 15 ;

- note n° 566531 du 23 juin 2005 (7 pages) à l'exception :
- page 1 : du 5e alinéa ;
- page 2 : des 3 derniers alinéas ;
- de la page 7 sauf les 3 premiers alinéas ;

- note n° 568650 du 31 janvier 2006 (3 pages) à l'exception :
- de la page 1 ;
- page 2 : du 6e alinéa ;
- page 3 : du nota et des 4 derniers alinéas ;

- note n° 568647 du 21 novembre 2006 (2 pages), seulement pour le 2e alinéa à partir de « faisant » et les 3e et 4e alinéas de la page 2 ;
- note n° 32895387 du 1er octobre 2018 (2 pages),

A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.
Donne un avis défavorable à la déclassification de l'autre document communiqué par le ministre de l'intérieur.