JORF n°0179 du 23 juillet 2020

Arrêté du 21 juillet 2020

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires, notamment son article 11 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères en date du 18 juin 2020,

Arrêtent :

Article 1

Les emplois du réseau à l'étranger du ministère de l'Europe et des affaires étrangères figurant dans le tableau annexé au présent arrêté sont soumis à une durée maximale d'occupation de trois années.

Article 2

Le présent arrêté s'applique aux affectations prenant effet à compter de sa publication.

Article 3

La directrice générale de l'administration et de la modernisation du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2020.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la modernisation,

H. Duchêne

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff