JORF n°0179 du 23 juillet 2020

Arrêté du 17 juillet 2020

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 juillet 2020, il est mis fin aux fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile de M. Patrick Roussel, à compter du 30 novembre 2020.