Article 1
Il y a lieu d'organiser une concertation préalable selon l'article L. 121-9.
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JORF n°0179 du 23 juillet 2020
Décision n°2020/82 du 1er juillet 2020
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;
Vu le courrier et le dossier annexé de M. Yves BAILLY, président-directeur général de Norske Skog Golbey, en date du 19 juin 2020, saisissant la CNDP du projet de conversion de la papeterie Norske Skog à Golbey ;
Vu le document de positionnement de la CNDP du 4 mai 2020 sur les principes, formes et modalités du débat public pendant l'épidémie covid-19 ;
Considérant que les enjeux socio-économiques, d'aménagement du territoire et environnementaux locaux sont importants ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
Les modalités de la concertation préalable seront définies par la commission qui en confie l'organisation au maître d'ouvrage, selon les dispositions de l'article R. 121-8.
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Article 3
Mme Nathalie DURAND et M. Luc MARTIN sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet de conversion de la papeterie Norske Skog à Golbey.
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Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er juillet 2020.
La présidente,
C. Jouanno