Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 juillet 2020

modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'un label financier

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2020 met à jour le référentiel d'un label et désigne la directrice générale du Trésor pour sa mise en œuvre.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 (Création du label ISR pour les investissements responsables) relatif au label « investissement socialement responsable » ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 2016 (Documents pour le label "Investissement Socialement Responsable") définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du référentiel du label

Résumé. Le référentiel du label est mis à jour par une nouvelle annexe.

L'annexe n° 2 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé (Documents pour le label "Investissement Socialement Responsable") concernant le référentiel du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 janvier 2016Art. Annexes → Version 3
- Arrêté du 8 janvier 2016
Art. Annexes

En vigueur depuis le 24 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par la directrice générale du Trésor

Résumé. La directrice générale du Trésor est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2020.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 2020

Arrêté du 8 juillet 2020
Article 1
Article 2