JORF n°0119 du 23 mai 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (1)
- LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (1)
- LOI n° 2019-487 du 22 mai 2019 relative à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (1)
- Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 7 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 15 mai 2019 fixant les taux de promotion dans le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat pour les années 2019 à 2021
- Ministère de la justice
- Décret n° 2019-488 du 22 mai 2019 relatif aux personnes condamnées à une peine leur interdisant de se porter enchérisseur
- Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 14 mai 2019 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
- Arrêté du 14 mai 2019 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 22 mai 2019 fixant le nombre de sièges attribués au sein du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice en vue de l'élection de dix magistrats du corps judiciaire, des premier et second grades, appelés à siéger à la commission d'avancement
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur
- Arrêté du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2001 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps de catégorie A, B et C aux directeurs des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains et l'arrêté du 4 juillet 2018 modifié fixant la liste des décisions relatives au recrutement et à la gestion des fonctionnaires affectés dans certains établissements publics relevant des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports, déléguées aux directeurs généraux ou directeurs de ces établissements
- Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2019-490 du 21 mai 2019 précisant les modalités de désignation du représentant permanent par les personnes mentionnées au 1° quater de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier
- Arrêté du 16 mai 2019 acceptant la renonciation totale de la société SGZ France SAS au permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, or, argent et substances connexes, dit « Permis Vendrennes »
- Ministère du travail
- Arrêté du 14 mai 2019 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique
- Arrêté du 16 mai 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 19 avril 2019 portant création de la spécialité Art de la reliure et de la dorure de brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 19 avril 2019 portant création de la spécialité Arts graphiques de brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2019-491 du 21 mai 2019 instituant un troisième concours d'accès à certains corps de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et portant diverses dispositions relatives au recrutement des adjoints techniques des administrations de l'Etat
- Rapport relatif au décret n° 2019-492 du 21 mai 2019 portant transfert de crédits
- Décret n° 2019-492 du 21 mai 2019 portant transfert de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2019-493 du 21 mai 2019 portant virement de crédits
- Décret n° 2019-493 du 21 mai 2019 portant virement de crédits
- Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente relatif à l'opération dénommée « BAV ParionsSport Point de Vente - Mai 2019 »
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 2 mai 2019 modifiant les grilles horaires du brevet de technicien supérieur agricole
- Arrêté du 14 mai 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré »
- Arrêté du 15 mai 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac »
- Arrêté du 15 mai 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ville et logement
- Décret n° 2019-494 du 21 mai 2019 modifiant le décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l'habitation et pris pour l'application de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
- Décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux
- Décret n°2019-496 du 22 mai 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire consommée et à la répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel
- Décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux vacants en vue de leur protection et préservation en application de l'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Décret n° 2019-498 du 22 mai 2019 relatif aux aides de l'Agence nationale de l'habitat
- Décret n° 2019-499 du 22 mai 2019 relatif aux indicateurs des conventions d'utilité sociale des sociétés de vente d'habitations à loyer modéré
- Décret n° 2019-500 du 22 mai 2019 relatif aux modalités de fonctionnement du comité des partenaires du logement social
- Convention du 25 avril 2019 relative au Plan d'investissement volontaire valant avenant à la convention quinquennale 2018-2022 du 16 janvier 2018 entre l'Etat et Action Logement
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 22 mai 2019 portant nomination d'une présidente de chambre à la Cour des comptes - Mme PODEUR (Annie)
- Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Ministère de la justice
- Arrêté du 14 mai 2019 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 mai 2019 portant annonce du projet d'une greffière de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2019 mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 15 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2019 constatant la reprise de fonction d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2019 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 20 mai 2019 portant nomination des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation d'officiers fiscaux judiciaires
- Arrêté du 22 mai 2019 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
- Ministère des armées
- Décret du 22 mai 2019 portant promotions et nominations dans la 1re section d'officiers généraux
- Arrêté du 13 mai 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 14 mai 2019 modifiant l'arrêté du 11 avril 2019 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2019
- Décision du 3 mai 2019 relative à l'attribution du brevet technique des officiers de réserve
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 22 mai 2019 portant nomination du président-directeur général d'Electricité de France - M. LÉVY (Jean-Bernard)
- Arrêté du 15 mai 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 26 avril 2019 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 fixant la composition de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole
- Arrêté du 15 mai 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 19 avril 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dîte SDLM
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 13 mai 2019 portant extension d'un avenant à l'accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC
- Arrêté du 13 mai 2019 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie
- Arrêté du 13 mai 2019 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2019-131 du 24 avril 2019 relative à la procédure de sanction engagée à l'encontre de la société L'Equipe 24/24 le 18 juillet 2018
- Décision n° 2019-132 du 24 avril 2019 relative à la procédure de sanction engagée à l'encontre de la société C8 le 28 novembre 2018
- Décision n° 2019-137 du 24 avril 2019 relative à la procédure de sanction engagée à l'encontre de la société BFM TV le 12 octobre 2018 et portant mise en demeure de la société BFM TV
- Décision n° 2019-147 du 24 avril 2019 mettant en demeure la société Construction Promotion Investissement
- Délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société TV 276
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Informations diverses
- Nominations et avis
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces