JORF n° 0119 du 23 mai 2019

Arrêté du 16 mai 2019 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Arrêté du 7 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 15 mai 2019 fixant les taux de promotion dans le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat pour les années 2019 à 2021

Décret n° 2019-488 du 22 mai 2019 relatif aux personnes condamnées à une peine leur interdisant de se porter enchérisseur

Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté du 14 mai 2019 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 14 mai 2019 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 22 mai 2019 fixant le nombre de sièges attribués au sein du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice en vue de l'élection de dix magistrats du corps judiciaire, des premier et second grades, appelés à siéger à la commission d'avancement

Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur

Arrêté du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2001 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps de catégorie A, B et C aux directeurs des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains et l'arrêté du 4 juillet 2018 modifié fixant la liste des décisions relatives au recrutement et à la gestion des fonctionnaires affectés dans certains établissements publics relevant des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports, déléguées aux directeurs généraux ou directeurs de ces établissements

Arrêté du 20 mai 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Décret n° 2019-490 du 21 mai 2019 précisant les modalités de désignation du représentant permanent par les personnes mentionnées au 1° quater de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier

Arrêté du 16 mai 2019 acceptant la renonciation totale de la société SGZ France SAS au permis exclusif de recherches de mines d'antimoine, or, argent et substances connexes, dit « Permis Vendrennes »

Arrêté du 14 mai 2019 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique

Arrêté du 16 mai 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

Arrêté du 19 avril 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyages, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'horlogerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dîte SDLM

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher

Arrêté du 19 avril 2019 portant création de la spécialité Art de la reliure et de la dorure de brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 19 avril 2019 portant création de la spécialité Arts graphiques de brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance

Décret n° 2019-491 du 21 mai 2019 instituant un troisième concours d'accès à certains corps de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et portant diverses dispositions relatives au recrutement des adjoints techniques des administrations de l'Etat

Rapport relatif au décret n° 2019-492 du 21 mai 2019 portant transfert de crédits

Décret n° 2019-492 du 21 mai 2019 portant transfert de crédits

Rapport relatif au décret n° 2019-493 du 21 mai 2019 portant virement de crédits

Décret n° 2019-493 du 21 mai 2019 portant virement de crédits

Additif temporaire au règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente relatif à l'opération dénommée « BAV ParionsSport Point de Vente - Mai 2019 »

Arrêté du 22 mai 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Montpellier Hérault Sport Club lors de la rencontre du vendredi 24 mai 2019 à 21 h 05 avec l'Olympique de Marseille

Arrêté du 21 mars 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2017 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Conception et industrialisation en construction navale »

Arrêté du 16 mai 2019 modifiant l'arrêté du 25 mars 2019 organisant un concours externe sur titre, interne et troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2020)

Décret n° 2019-494 du 21 mai 2019 modifiant le décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l'habitation et pris pour l'application de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

Décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux

Décret n°2019-496 du 22 mai 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire consommée et à la répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel

Décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l'occupation par des résidents temporaires de locaux vacants en vue de leur protection et préservation en application de l'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Décret n° 2019-498 du 22 mai 2019 relatif aux aides de l'Agence nationale de l'habitat

Décret n° 2019-499 du 22 mai 2019 relatif aux indicateurs des conventions d'utilité sociale des sociétés de vente d'habitations à loyer modéré

Décret n° 2019-500 du 22 mai 2019 relatif aux modalités de fonctionnement du comité des partenaires du logement social

Convention du 25 avril 2019 relative au Plan d'investissement volontaire valant avenant à la convention quinquennale 2018-2022 du 16 janvier 2018 entre l'Etat et Action Logement

Arrêté du 2 mai 2019 modifiant les grilles horaires du brevet de technicien supérieur agricole

Arrêté du 14 mai 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré »

Arrêté du 15 mai 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »

Arrêté du 13 mai 2019 portant extension d'un avenant à l'accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC

Arrêté du 13 mai 2019 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail relatif à la mise en place d'un régime frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie

Arrêté du 13 mai 2019 portant extension d'un avenant à l'accord départemental sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du Cantal

Décret du 22 mai 2019 portant nomination d'une présidente de chambre à la Cour des comptes - Mme PODEUR (Annie)

Arrêté du 16 mai 2019 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Arrêté du 14 mai 2019 portant annonce d'un projet de cession de parts sociales au sein d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mai 2019 portant annonce du projet d'une greffière de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2019 mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 15 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2019 constatant la reprise de fonction d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2019 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2019 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2019 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 20 mai 2019 portant nomination des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation d'officiers fiscaux judiciaires

Arrêté du 22 mai 2019 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Décret du 22 mai 2019 portant promotions et nominations dans la 1re section d'officiers généraux

Arrêté du 13 mai 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 14 mai 2019 modifiant l'arrêté du 11 avril 2019 portant nomination dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l'année 2019

Décision du 3 mai 2019 relative à l'attribution du brevet technique des officiers de réserve

Décret du 22 mai 2019 portant nomination du président-directeur général d'Electricité de France - M. LÉVY (Jean-Bernard)

Arrêté du 15 mai 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Décret du 22 mai 2019 portant nominations et affectations dans la 1re et 2e section des officiers généraux

Arrêté du 26 avril 2019 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 fixant la composition de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de mutualité sociale agricole

Arrêté du 15 mai 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)