La ministre du travail,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel notamment son article 78 ;

Vu le décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l'expérimentation par les entreprises adaptées d'un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2018 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée Tremplin » ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2019 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail ;

Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation 15 mai 2019,

Arrête :

Fait le 16 mai 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice,

M. Mesclon-Ravaud