Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la composition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs
Résumé. La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel est mise à jour avec de nouveaux noms.
La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel publiée au Journal officiel du 1er juillet 2018 (NOR : JUSE1816390K) est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit :
« 1° M. Christophe Devys, conseiller d'Etat, président de la mission d'inspection des juridictions administratives.
Suppléante : Mme Marie Picard, conseillère d'Etat.
2° M. Thierry-Xavier Girardot, conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d'Etat.
Suppléant : M. David Moreau, maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat chargé des juridictions administratives. »
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