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Droit à la résiliation sans frais des contrats d'assurance santé
Sénat
Session ordinaire de 2018-2019
Addendum aux documents mis en ligne sur le site internet du Sénat le mardi 21 mai 2019
N° 507 (2018-2019) Rapport fait par M. Michel AMIEL, rapporteur pour le Sénat, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.
Documents mis en ligne sur le site internet du Sénat le mercredi 22 mai 2019
N° 472 rect. (2018-2019) Proposition de loi présentée par M. André REICHARDT relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 480 (2018-2019) Rapport d'information fait par Mme Nicole DURANTON, au nom de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la deuxième partie de la session ordinaire 2019 de cette assemblée.
N° 513 (2018-2019) Rapport d'information fait par M. Claude BÉRIT-DÉBAT au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne sur les comptes du Sénat de l'exercice 2018.
N° 518 (2018-2019) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
N° 522 (2018-2019) Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n° 492, 2018-2019).
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