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Arrêté du 19 avril 2019

portant création de la spécialité Art de la reliure et de la dorure de brevet des métiers d'art et fixant ses modalités de délivrance

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-125 (Définition du brevet des métiers d'art) à D. 337-138 (Organisation du jury pour le brevet des métiers d'art) ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2012 (Règles pour le brevet des métiers d'art) relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au brevet des métiers d'art ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Arts appliqués » du 10 janvier 2019 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un brevet des métiers d'art pour la reliure et la dorure

Résumé. Un nouveau diplôme dans l'art de la reliure et de la dorure est créé, au niveau 4 de formation.

Il est créé la spécialité " Art de la reliure et de la dorure " de brevet des métiers d'art, dont la définition et les modalités de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 4 de la nomenclature des niveaux de formation.

En vigueur depuis le 24 mai 2019

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Conditions d'accès au brevet des métiers d'art

Résumé. Pour entrer en première année du brevet des métiers d'art spécialisé dans la reliure et la dorure, il faut avoir un CAP en arts de la reliure ou en maroquinerie.

L'accès en première année du cycle d'études conduisant à la spécialité " Art de la reliure et de la dorure " de brevet des métiers d'art est ouvert aux titulaires des spécialités suivantes de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) :

  • Arts de la reliure ;
  • Maroquinerie.

En vigueur depuis le 24 mai 2019

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Définition des référentiels pour le brevet en reliure et dorure

Résumé. Un arrêté définit les activités et compétences pour le brevet des métiers d'art en reliure et dorure.

Les référentiels des activités professionnelles et de compétences de cette spécialité de brevet des métiers d'art sont définis en annexe I du présent arrêté qui comporte l'annexe I a relative au référentiel des activités professionnelles et l'annexe I b relative au référentiel de compétences.

En vigueur depuis le 24 mai 2019

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Évaluation du diplôme d'art de la reliure et de la dorure

Résumé. L'article décrit comment évaluer les compétences pour le diplôme d'art de la reliure et de la dorure.

Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe II du présent arrêté et comprend l'annexe II a relative aux unités constitutives du diplôme, l'annexe II b relative au règlement d'examen et l'annexe II c relative à la définition des épreuves.

En vigueur depuis le 24 mai 2019

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Durée de la formation en milieu professionnel pour un BMA

Résumé. La formation en milieu professionnel pour le brevet des métiers d'art 'Art de la reliure et de la dorure' dure douze semaines, avec des détails sur son organisation dans une annexe.

La durée de la formation en milieu professionnel est de douze semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 mai 2019

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Conditions d'obtention du brevet des métiers d'art en reliure et dorure

Résumé. Pour obtenir le brevet des métiers d'art en reliure et dorure, il faut avoir au moins 10/20 de moyenne aux épreuves pratiques et générales. Les notes valides sont conservées pendant 5 ans.

La spécialité " Art et la reliure et de la dorure " de brevet des métiers d'art est délivrée aux candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20, d'une part à la moyenne des notes obtenues aux épreuves E2 et E3 évaluant la pratique professionnelle, et, d'autre part à la moyenne des notes obtenues à l'ensemble des épreuves constitutives du diplôme.
Les candidats ajournés à l'examen conservent, sur leur demande, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves dans la limite de 5 ans à compter de leur date d'obtention.

En vigueur depuis le 24 mai 2019

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Correspondances entre épreuves du brevet des métiers d'art

Résumé. L'article précise les correspondances entre les épreuves de l'ancien et du nouveau brevet des métiers d'art pour la spécialité "Art de la dorure et de la reliure".

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 20 août 1992 portant création du brevet des métiers d'art " Art de la dorure et de la reliure " et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 mai 2019

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Modification du brevet des métiers d'art 'Art de la dorure et de la reliure'

Résumé. Le brevet des métiers d'art 'Art de la dorure et de la reliure' change de nom et les règles d'examen sont modifiées.

La première session d'examen de la spécialité "Art de la dorure et de la reliure" de brevet des métiers d'art, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2021.
La dernière session d'examen du brevet des métiers d'art "Art de la reliure et de la dorure" créé par l'arrêté du 20 août 1992 portant création du brevet des métiers d'art Art de la dorure et de la reliure aura lieu en 2020.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 1992Art.Arrêté du 20 août 1992Art. 1Arrêté du 20 août 1992Art. 2
- Arrêté du 20 août 1992
Art. null, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. null, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 24 mai 2019

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Application de l'arrêté sur le brevet des métiers d'art

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur le brevet des métiers d'art.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 avril 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le vendredi 24 mai 2019

Arrêté du 19 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe