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Arrêté du 16 mai 2019

modifiant l'arrêté du 29 mai 2001 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps de catégorie A, B et C aux directeurs des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains et l'arrêté du 4 juillet 2018 modifié fixant la liste des décisions relatives au recrutement et à la gestion des fonctionnaires affectés dans certains établissements publics relevant des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports, déléguées aux directeurs généraux ou directeurs de ces établissements

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La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,

Vu l'arrêté du 29 mai 2001 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps de catégorie A, B et C aux directeurs des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2018 (Délégation de pouvoirs aux directeurs d'établissements publics) modifié fixant la liste des décisions relatives au recrutement et à la gestion des fonctionnaires affectés dans certains établissements publics relevant des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports, déléguées aux directeurs généraux ou directeurs de ces établissements,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de la gestion des fonctionnaires aux directeurs d'établissements spécialisés

Résumé. La gestion des fonctionnaires dans les instituts spécialisés est désormais déléguée aux directeurs d'établissement, avec des exceptions pour certains actes comme le recrutement ou les sanctions disciplinaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mai 2001Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 29 mai 2001
Art. 1
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Délégation de compétence pour l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Les directeurs généraux ou directeurs des établissements concernés peuvent désormais décider de l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 mai 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 16 mai 2019 confie au directeur des ressources humaines des ministères sociaux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mai 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Bernard

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Bernard

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Bernard

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Bernard

En vigueur depuis le vendredi 24 mai 2019

Arrêté du 16 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3