Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2001 > > Art. 1 > >
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JORF n°0119 du 23 mai 2019
Arrêté du 16 mai 2019
La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,
Vu l'arrêté du 29 mai 2001 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps de catégorie A, B et C aux directeurs des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2018 modifié fixant la liste des décisions relatives au recrutement et à la gestion des fonctionnaires affectés dans certains établissements publics relevant des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports, déléguées aux directeurs généraux ou directeurs de ces établissements,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juillet 2018 > > Art. 1 > >
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Article 3
Le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 mai 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
P. Bernard
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
P. Bernard
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
P. Bernard
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines,
P. Bernard