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Modifications de conventions financières pour l'innovation environnementale
Sénat
Session ordinaire de 2018-2019
N° 74 (2018-2019)-RU - Avenant n° 1 à la convention du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action « Véhicules et transports du futur »), transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
N° 75 (2018-2019)-RU - Avenant n° 1 à la convention financière du 13 décembre 2018 entre l'Etat et l'ADEME, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
N° 76 (2018-2019)-RU - Avenant n° 1 à la convention du 29 décembre 2017 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition »), transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
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