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Arrêté du 14 mai 2019

fixant une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique

Abrogé12 décembre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code du travail, notamment son article R. 4412-150 (Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 4412-150 du code du travail (Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle) ;

Vu l'avis de la commission spécialisé n° 2 Prévention des risques pour la santé au travail (risques physiques, chimiques et biologiques) du Conseil d'orientation des conditions de travail du 18 mars 2019 ;

Vu l'avis de la commission spécialisé n° 6 Questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail du 5 avril 2019,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des valeurs limites d'exposition professionnelle

Résumé. Les valeurs limites d'exposition professionnelle pour diverses substances chimiques sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 juin 2004Art.
- Arrêté du 30 juin 2004
Art. null
Abrogé12 décembre 2021

Créé le 24 mai 2019 · Abrogé le 12 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.

Abrogé12 décembre 2021

Créé le 24 mai 2019 · Abrogé le 12 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté et désignation des responsables

Résumé. Un arrêté est publié et deux directeurs sont chargés de le mettre en œuvre.

Le directeur général du travail et le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2019.

La ministre du travail,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard

En vigueur du vendredi 24 mai 2019 au samedi 11 décembre 2021

Arrêté du 14 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3