Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2004 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0119 du 23 mai 2019
Arrêté du 14 mai 2019
La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code du travail, notamment son article R. 4412-150 ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives en application de l'article R. 4412-150 du code du travail ;
Vu l'avis de la commission spécialisé n° 2 Prévention des risques pour la santé au travail (risques physiques, chimiques et biologiques) du Conseil d'orientation des conditions de travail du 18 mars 2019 ;
Vu l'avis de la commission spécialisé n° 6 Questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail du 5 avril 2019,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2021-12-12 par [object Object]
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
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Article 3
Abrogé depuis le 2021-12-12 par [object Object]
Le directeur général du travail et le directeur du service des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 mai 2019.
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,
C. Ligeard