Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation d'un avenant à une convention audiovisuelle
Résumé. Un comité a approuvé un changement dans un accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et une société de télévision.
Par délibération en date du 30 janvier 2019, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a approuvé le projet d'avenant n° 5 à la convention conclue le 18 janvier 2011 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société TV 276, d'autre part.
Ce projet a été signé par les parties le 26 mars 2019.
L'avenant n° 5 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version