Sénat
Session ordinaire de 2018-2019

Réunions
Jeudi 23 mai 2019

Commission d'enquête sur la souveraineté numérique à 11 h 30 (salle A120) puis à 14 heures (salle René Monory)
à 11 h 30 :
Captation vidéo
- Audition de Mme Claire Landais, Secrétaire générale du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).
à 14 heures :
Ouvertes à la presse - Captation vidéo
- Audition conjointe de M. Nicolas Mazzucchi, chargé de recherche, Fondation pour la recherche stratégique, M. Julien Nocetti, chercheur à l'Institut français des relations internationales (IFRI) et M. Christian Harbulot, directeur de l'École de guerre économique, spécialiste d'intelligence économique, sur la souveraineté numérique dans les relations internationales.
à 15 h 30 :
- Audition de Benoît Thieulin, ancien président du CNNum, rapporteur de l'avis « Pour une politique de souveraineté européenne du numérique », adopté le 13 mars au Conseil économique, social et environnemental (CESE).
à 16 h 30 :
- Audition de M. Bernard Benhamou, Secrétaire Général de l'institut de la souveraineté numérique.
Mission d'information sur la gratuité des transports collectifs à 11 heures (salle Clemenceau)
Ouvertes à la presse - Captation vidéo
à 11 heures :
- Audition de Mmes Claire Spitzmuller, chargée d'études économiques transport, et Nathalie Melin, chargée d'études développement, et M. John-David Nahon, chargé des affaires parlementaires et institutionnelles, de la RATP.
à 12 heures :
- Audition de M. Pierre Messulam, directeur général adjoint à la direction générale Transilien, et Mme Anne Bosche-Lenoir, directrice déléguée à la direction générale TER, de SNCF Mobilités.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mardi 21 mai 2019
Présents  : Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Christian Cambon, Bernard Cazeau, Olivier Cigolotti, René Danesi, Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Paul Émorine, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, Sylvie Goy-Chavent, Gisèle Jourda, Pierre Laurent, Jacques Le Nay, Philippe Paul, Marie-Françoise Perol-Dumont, Ladislas Poniatowski, Christine Prunaud, Isabelle Raimond-Pavero, Hugues Saury, Jean-Marc Todeschini.
Excusés  : Robert del Picchia, Jean-Noël Guérini, Ronan Le Gleut, Cédric Perrin, Rachid Temal, Raymond Vall, Yannick Vaugrenard.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
2ème séance du mardi 21 mai 2019
Présents  : Claude Bérit-Débat, Joël Bigot, Nicole Bonnefoy, Pascale Bories, Jean-Marc Boyer, Françoise Cartron, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Jordi Ginesta, Guillaume Gontard, Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Christine Lanfranchi Dorgal, Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Didier Mandelli, Hervé Maurey, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Philippe Pemezec, Évelyne Perrot, Jean-Paul Prince, Françoise Ramond, Nadia Sollogoub, Michel Vaspart, Michèle Vullien.
Excusé  : Christine Herzog.
Commission des affaires économiques
Séance du mercredi 22 mai 2019
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Anne-Marie Bertrand, Yves Bouloux, Martial Bourquin, Henri Cabanel, François Calvet, Anne Chain-Larché, Alain Chatillon, Marie-Christine Chauvin, Roland Courteau, Pierre Cuypers, Marc Daunis, Laurent Duplomb, Alain Duran, Jean-Pierre Decool, Dominique Estrosi Sassone, Françoise Férat, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Xavier Iacovelli, Jean-Marie Janssens, Joël Labbé, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Michel Magras, Franck Menonville, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Patricia Morhet-Richaud, Jackie Pierre, Sophie Primas, Catherine Procaccia, Évelyne Renaud-Garabedian, Denise Saint-Pé, Jean-Claude Tissot.
Excusés  : Alain Bertrand, Bernard Buis, Robert Navarro.
Assistaient en outre à la séance  :  Pascal Allizard (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Marie Bockel (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Gilbert Bouchet (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Michel Boutant (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Olivier Cadic (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Christian Cambon (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Alain Cazabonne (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Bernard Cazeau (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Olivier Cigolotti (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), René Danesi (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Gilbert-Luc Devinaz (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Paul Émorine (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Bernard Fournier (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Sylvie Goy-Chavent (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Gisèle Jourda (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Louis Lagourgue (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jacques Le Nay (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Philippe Paul (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Ladislas Poniatowski (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Isabelle Raimond-Pavero (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-François Rapin (commission des finances), Gilbert Roger (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Bruno Sido (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Raymond Vall (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), André Vallini (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Jean-Pierre Vial (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Richard Yung (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées).
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
1ère séance du mercredi 22 mai 2019
Présents  : Pascal Allizard, Jean-Marie Bockel, Gilbert Bouchet, Michel Boutant, Olivier Cadic, Christian Cambon, Alain Cazabonne, Bernard Cazeau, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, René Danesi, Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Paul Émorine, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Claude Haut, Gisèle Jourda, Jean-Louis Lagourgue, Pierre Laurent, Jacques Le Nay, François Patriat, Philippe Paul, Marie-Françoise Perol-Dumont, Ladislas Poniatowski, Christine Prunaud, Isabelle Raimond-Pavero, Gilbert Roger, Hugues Saury, Bruno Sido, Jean-Marc Todeschini, Raymond Vall, André Vallini, Jean-Pierre Vial, Richard Yung.
Excusés  : Robert del Picchia, Jean-Noël Guérini, Ronan Le Gleut, Cédric Perrin, Rachid Temal, Yannick Vaugrenard.
A délégué son droit de vote  : Gérard Poadja.
Assistaient en outre à la séance  :  Viviane Artigalas (commission des affaires économiques), Serge Babary (commission des affaires économiques), Alain Bertrand (commission des affaires économiques), Yves Bouloux (commission des affaires économiques), Martial Bourquin (commission des affaires économiques), Henri Cabanel (commission des affaires économiques), François Calvet (commission des affaires économiques), Anne Chain-Larché (commission des affaires économiques), Alain Chatillon (commission des affaires économiques), Marie-Christine Chauvin (commission des affaires économiques), Roland Courteau (commission des affaires économiques), Pierre Cuypers (commission des affaires économiques), Marc Daunis (commission des affaires économiques), Laurent Duplomb (commission des affaires économiques), Alain Duran (commission des affaires économiques), Jean-Pierre Decool (commission des affaires économiques), Dominique Estrosi Sassone (commission des affaires économiques), Françoise Férat (commission des affaires économiques), Fabien Gay (commission des affaires économiques), Daniel Gremillet (commission des affaires économiques), Xavier Iacovelli (commission des affaires économiques), Jean-Marie Janssens (commission des affaires économiques), Joël Labbé (commission des affaires économiques), Anne-Catherine Loisier (commission des affaires économiques), Pierre Louault (commission des affaires économiques), Michel Magras (commission des affaires économiques), Franck Menonville (commission des affaires économiques), Jean-Pierre Moga (commission des affaires économiques), Franck Montaugé (commission des affaires économiques), Patricia Morhet-Richaud (commission des affaires économiques), Jackie Pierre (commission des affaires économiques), Sophie Primas (commission des affaires économiques), Catherine Procaccia (commission des affaires économiques), Jean-François Rapin (commission des finances), Évelyne Renaud-Garabedian (commission des affaires économiques), Denise Saint-Pé (commission des affaires économiques), Jean-Claude Tissot (commission des affaires économiques).
Commission des affaires sociales
1ère séance du mercredi 22 mai 2019
Présents  : Michel Amiel, Cathy Apourceau-Poly, Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Martine Berthet, Christine Bonfanti-Dossat, Bernard Bonne, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Annie Delmont-Koropoulis, Gérard Dériot, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Michel Forissier, Catherine Fournier, Bruno Gilles, Michelle Gréaume, Nadine Grelet-Certenais, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Victoire Jasmin, Bernard Jomier, Martin Lévrier, Monique Lubin, Viviane Malet, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, René-Paul Savary, Jean Sol, Dominique Théophile, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Sabine Van Heghe.
Excusés  : Frédérique Gerbaud, Colette Giudicelli, Patricia Schillinger.
Ont délégué leur droit de vote  : Nassimah Dindar, Michel Forissier, Frédérique Gerbaud, Colette Giudicelli, Florence Lassarade, Patricia Schillinger.
Assistaient en outre à la séance  :  Laurent Lafon (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean-François Longeot (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Séance du mercredi 22 mai 2019
Présents  : Maurice Antiste, David Assouline, Annick Billon, Maryvonne Blondin, Céline Boulay-Espéronnier, Marie-Thérèse Bruguière, Céline Brulin, Joseph Castelli, Laure Darcos, Alain Dufaut, Catherine Dumas, Nicole Duranton, André Gattolin, Samia Ghali, Jacques Grosperrin, Jean-Raymond Hugonet, Mireille Jouve, Claude Kern, Françoise Laborde, Laurent Lafon, Michel Laugier, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage, Vivette Lopez, Jean-Jacques Lozach, Jacques-Bernard Magner, Claude Malhuret, Christian Manable, Colette Mélot, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Sonia de la Provôté, Damien Regnard, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, Jean-Yves Roux, Michel Savin, Alain Schmitz, Dominique Vérien.
Excusé  : Guy-Dominique Kennel.
Ont délégué leur droit de vote  : Max Brisson, Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Laurent Lafon, Jean-Jacques Lozach, Jean-Marie Mizzon, Philippe Nachbar, Sonia de la Provôté, Michel Savin.
Assistait en outre à la séance  :  Albéric de Montgolfier (commission des finances).
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 22 mai 2019
Présents  : Éliane Assassi, Claude Bérit-Débat, Joël Bigot, Jean Bizet, Nicole Bonnefoy, Jean-Marc Boyer, Françoise Cartron, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Jordi Ginesta, Guillaume Gontard, Jean-Michel Houllegatte, Benoît Huré, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Jean-Claude Luche, Didier Mandelli, Hervé Maurey, Pierre Médevielle, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Angèle Préville, Philippe Pemezec, Évelyne Perrot, Jean-Paul Prince, Christophe Priou, Françoise Ramond, Nelly Tocqueville, Michel Vaspart, Michèle Vullien.
Excusé  : Christine Herzog.
Commission des finances
1ère séance du mercredi 22 mai 2019
Présents  : Philippe Adnot, Julien Bargeton, Jérôme Bascher, Yannick Botrel, Michel Canevet, Emmanuel Capus, Thierry Carcenac, Yvon Collin, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Jacques Genest, Charles Guené, Alain Houpert, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Fabienne Keller, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Sébastien Meurant, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Georges Patient, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Sophie Taillé-Polian, Jean Pierre Vogel.
Excusés  : Éric Bocquet, Vincent Capo-Canellas, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Jean-Marc Gabouty, Bernard Lalande, Dominique de Legge, Victorin Lurel.
Ont délégué leur droit de vote  : Arnaud Bazin, Vincent Capo-Canellas, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Jean-François Husson, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Claude Nougein.
Assistait en outre à la séance  :  Alain Schmitz (commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
2ème séance du mercredi 22 mai 2019
Présents  : Julien Bargeton, Jérôme Bascher, Yannick Botrel, Michel Canevet, Thierry Carcenac, Yvon Collin, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Charles Guené, Alain Houpert, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Marc Laménie, Christine Lavarde, Sébastien Meurant, Claude Nougein, Claude Raynal, Jean-Claude Requier.
Excusés  : Éric Bocquet, Jean-Marc Gabouty, Albéric de Montgolfier.
Ont délégué leur droit de vote  : Arnaud Bazin, Antoine Lefèvre.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du mercredi 22 mai 2019
Présents  : Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Jacques Bigot, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, Josiane Costes, Mathieu Darnaud, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Jean-Luc Fichet, Christophe-André Frassa, François Grosdidier, Laurence Harribey, Loïc Hervé, Sophie Joissains, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Henri Leroy, Brigitte Lherbier, Didier Marie, Marie Mercier, Vincent Segouin, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Claudine Thomas, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote  : François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Jacky Deromedi, Pierre Frogier, Hervé Marseille, André Reichardt, Lana Tetuanui, Catherine Troendlé.

Convocations

Commission des affaires économiques
I. Mardi 28 mai 2019 à 14 heures (Salle Médicis)
À 14 heures :
1 - Présentation du rapport d'information de M. Laurent Duplomb, président du groupe d'études « Agriculture et alimentation », sur la place de l'agriculture française dans le monde ;
À 15 heures :
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
2 - Présentation, par Mme Huguette Tiegna, députée, et M. Stéphane Piednoir, sénateur, du rapport fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques intitulé : « Les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 » (audition conjointe avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) ;
3 - Questions diverses.
II. Mercredi 29 mai 2019 à 9 h 30 (Salle 263)
1 - Examen du rapport de Mme Dominique Estrosi Sassone et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 229 (2018-2019) de M. Bruno Gilles visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux ;
2 - Examen du rapport de Mme Denise Saint-Pé et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 260 (2018-2019) de M. Fabien Gay visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique ;
Délai limite pour le dépôt des amendements sur ces deux propositions de loi auprès du secrétariat (Ameli commissions) : Vendredi 24 mai 2019, à 12 heures
3 - Communication de la Présidente Sophie Primas sur la présence de sénateurs membres de la commission des affaires économiques au sein d'organismes extra parlementaires ;
4 - Questions diverses.
Mission d'information sur la gratuité des transports collectifs
Mardi 28 mai 2019 à 14 h 15 (Salle René Monory)
Ouvertes à la presse. Captation vidéo.
1. Audition de MM. Édouard Hénaut, directeur général France, et Laurent Mazille, directeur des relations institutionnelles, de Transdev Group ;
2. Audition de M. Frédéric Baverez, directeur exécutif France, et Mme Anne Lieure, directrice des relations institutionnelles, de Keolis.
3. Questions diverses.

Nominations de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission nomme rapporteurs :

• M. Gilbert Bouchet sur le projet de loi n° 340 (2018-2019) autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco ;
• M.

Gilbert-Luc Devinaz sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (sous réserve de son dépôt).
dont la Commission est saisie au fond

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux : Vendredi 24 mai 2019 12h00
Proposition de loi visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique : Vendredi 24 mai 2019 12h00
Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles : Jeudi 13 juin 2019 12h00
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires : Vendredi 7 juin 2019 12h00
Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : Vendredi 7 juin 2019 12h00
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi créant un statut de l'élu communal : Lundi 27 mai 2019 12h00
Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique : Lundi 27 mai 2019 12h00
Proposition de loi portant adaptations législatives aux spécificités des territoires d'outre-mer soumis à une pression migratoire importante : Lundi 27 mai 2019 12h00
Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat : Lundi 3 juin 2019 12h00
Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales : Lundi 3 juin 2019 12h00
Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales : Lundi 3 juin 2019 12h00

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 23 mai 2019

Commission des affaires européennes à 8 heures (salle A120)
- Audition de Mme Marija Pejčinović-Burić, vice-première ministre de la République de Croatie, ministre des affaires étrangères et européennes.