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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration et affectation d'un haut fonctionnaire
Résumé. Un haut fonctionnaire est réintégré dans son corps d'origine et affecté à la cour administrative d'appel de Douai.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 mai 2019, M. Bouchut (Jean-Pierre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 26 août 2019.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Douai.
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