JORF n°0119 du 23 mai 2019

Arrêté du 15 mai 2019

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 mai 2019, M. Bouchut (Jean-Pierre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 26 août 2019.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Douai.