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Arrêté du 20 mai 2019

modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

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La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique), notamment son article L. 5126-6 (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 29 avril 2019,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de deux médicaments à l'autorisation temporaire d'utilisation

Résumé. Deux nouveaux médicaments, Lorviqua 25 mg et Lorviqua 100 mg, sont ajoutés à la liste des médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte.

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 8 « Médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation de cohorte », les spécialités suivantes sont ajoutées :

NOM DE LA SPECIALITE EXPLOITANT CODE UCD DENOMINATION
LORVIQUA 25 mg, comprimé pelliculé PFIZER 9446016 LORVIQUA 25MG CPR
LORVIQUA 100 mg, comprimé pelliculé PFIZER 9445991 LORVIQUA 100MG CPR

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de la santé

Résumé. Le directeur général de la santé doit appliquer les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 mai 2019.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. BRUNEAUX

Arrêté du 20 mai 2019
Article 1
Article 2