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Décret du 22 mai 2019

portant nomination d'une présidente de chambre à la Cour des comptes - Mme PODEUR (Annie)

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières (Contrôle de l'utilisation de l'argent public), notamment ses articles L. 121-1 (Nominations à la Cour des comptes), L. 122-1 (Conditions pour devenir président de chambre à la Cour des comptes) et L. 122-2 (Promotion des magistrats à la Cour des comptes) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Annie Podeur à la Cour des comptes

Résumé. Annie Podeur est nommée présidente de chambre à la Cour des comptes.

Mme Annie PODEUR, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée présidente de chambre à la Cour des comptes, à compter du 23 mai 2019.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre est chargé de faire respecter ce décret, qui sera publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Décret du 22 mai 2019
Article 1
Article 2